Travaux bénévoles en construction : Québec assouplit ses règles

Travaux bénévoles en construction : Québec assouplit ses règles

Certains travaux de rénovation, comme la peinture, l'installation de moulures et le vernissage d'un plancher pourront être exécutés par des bénévoles.

Crédit photo : Photo archives

Par Pier-Olivier Gagnon

RÉNOVATION  Le gouvernement du Québec a récemment décidé de modifier son Règlement sur les travaux bénévoles de construction pour permettre aux citoyens d’effectuer certains travaux afin d’aider des organismes communautaires, de bienfaisance ou même une école, par exemple.

En effet, certaines interventions mineures sont désormais permises alors que d’autres nécessiteront toujours la présence ou l’embauche de professionnels qualifiés.

Avec cette mise à jour règlementaire, les personnes qui souhaitent, bénévolement, faire profiter leur communauté de leurs talents, pourront désormais le faire.

«C’est une grande avancée et une demande depuis plusieurs années. Ce règlement vise à mieux encadrer les travaux bénévoles qui peuvent être réalisés dans les organismes de bienfaisance qui sont enregistrés à ce titre à l’Agence du revenu du Canada. Des bénévoles qui souhaitent donner de leur temps pourront faire de l’entretien, de la réparation, de la peinture ou de la rénovation tout en étant conformes à la règlementation en vigueur», explique Marc H. Plante, adjoint parlementaire du premier ministre pour les régions.

Cependant, pour tous les travaux de fondation, de charpente, d’électricité ou de plomberie, les responsables devront faire appel à une personne qui possède ses cartes de compétence émises par la Commission de la construction du Québec (CCQ). De plus, tous les travaux liés à l’enveloppe du bâtiment resteront régis par la CCQ. Ceux-ci concernent les portes et les fenêtres extérieures, l’étanchéité, l’isolation, les toitures et les revêtements muraux extérieurs.
«Notre gouvernement a été à l’écoute des citoyens qui souhaitaient une plus grande possibilité d’engagement bénévole au bénéfice de leurs pairs ou de leur communauté. Nous avions un défi important : celui de créer un équilibre réaliste entre les notions d’entraide, de flexibilité, mais aussi de sécurité du public. Nous avons été à l’écoute des commentaires reçus en période de consultation afin d’ajuster le projet de règlement publié le printemps dernier. Les travailleurs bénévoles désirant offrir généreusement de leur temps pour certains travaux de construction disposeront dorénavant d’un cadre normatif clair», mentionne Dominique Vien, ministre responsable du Travail.
Cette nouvelle règlementation est entrée en vigueur le 23 novembre dernier. Pour plus d’information: travail.gouv.qc.ca