Dans quels cas peut-on faire appel à un médiateur?

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Dans quels cas peut-on faire appel à un médiateur?

Si vous considérez divorcer de votre conjoint, votre premier réflexe sera sûrement de contacter un avocat en droit de la famille. Mais saviez-vous que si vous avez des enfants, vous pourriez d’abord passer par le processus de médiation familiale? Voici tout ce que vous devez savoir sur la médiation familiale.

Qu’est-ce que la médiation familiale?

La médiation familiale permet aux conjoints qui entament des procédures de divorce ou qui se séparent de trouver des solutions relativement à la garde des enfants, la pension alimentaire ou le partage des biens.

Pour les conjoints qui ont des enfants à charge, il est obligatoire de considérer la participation à des séances de médiation familiale parmi toutes les options qui s’offrent à eux. Cependant, les parents ne sont pas tenus par la loi d’y participer.

Cinq heures de médiation sont offertes gratuitement par le gouvernement du Québec, et celles-ci se font auprès d’un médiateur autorisé. Celui-ci travaillera donc avec les parents afin de les aider à négocier une entente juste et équitable qui prendra compte des besoins de chacun des membres de la famille, et plus particulièrement ceux des enfants du couple.

Quel est le rôle du médiateur?

Le médiateur a pour but d’essayer d’amener les parties à un commun accord, qui respecte les besoins de tous impliqués, particulièrement quand le couple a des enfants à charge. Le médiateur doit tout mettre en œuvre pour créer un environnement neutre et sécuritaire, pour que chacun puisse participer pleinement à la négociation sans contrainte ou menace de représailles. Le médiateur peut également encourager les ex-conjoints à proposer leurs propres solutions et trouver des moyens pour les aider à voir des options auxquelles ils n’avaient pas pensé au préalable.

Quels professionnels peuvent agir en tant que médiateurs?

Le rôle de médiateur familial est réservé à ceux qui font partie d’un corps de métier reconnu. Ces professionnels doivent de plus être accrédités par un ordre professionnel. Les avocats, notaires, psychologues ainsi que les travailleurs sociaux peuvent être accrédités pour agir en tant que médiateurs familiaux.

Dans quels cas peut-on faire appel à un médiateur?

Lors d’une séparation ou d’un divorce, vous devez obligatoirement considérer l’option de participer à des séances de médiation si vous avez des enfants à charge, mais n’êtes pas tenus d’y participer. Vous pouvez également bénéficier de séances de médiation si votre couple n’a pas d’enfant à sa charge. Les couples sans enfants à charge admissibles à 3 heures gratuites de médiation sont les suivants :

  • Couples sans enfants
  • Couples avec des enfants maintenant adultes et autonomes
  • Famille recomposée sans enfants communs à charge

De plus, il est possible de faire appel à un médiateur quand les ex-conjoints souhaitent, entre autres, faire des modifications à leur entente ou au jugement de la Cour. Dans ces cas-ci, ils pourraient avoir droit à 2h30 subventionnées par le gouvernement avec un médiateur.

Au terme des séances de médiation, la grande majorité des couples qui divorcent ou se séparent aura réussi à s’entendre sur les questions de garde des enfants et autres sujets. Cette entente sera ensuite présentée au tribunal où elle sera validée.

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