Quels sont les principaux conflits dans le droit de successoral ?

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Quels sont les principaux conflits dans le droit de successoral ?

En théorie, le règlement d’une succession devrait être assez simple. Il est censé prendre en compte les désirs du défunt, les normes juridiques et les responsabilités, ainsi qu’honorer toutes les relations juridiques et de sang. Malheureusement, il arrive régulièrement que des conflits éclatent au sein d’une famille suite à la lecture du testament.

Dans de nombreux cas, les transferts intrafamiliaux des biens d’un défunt peuvent causer de graves complications au sein de sa famille. Si vous prévoyez faire votre testament sous peu, et que vous souhaitez éviter le plus possible des problèmes à votre décès, voici quels sont les principaux conflits dans le droit successoral.

La contestation d’un testament

Contester un testament signifie demander au tribunal que le testament, ou des parties du testament, soit considéré comme invalide. Il y a plusieurs raisons pour lesquelles un testament peut être contesté. Bien que chaque cas puisse être différent, certains motifs pourront mener à une contestation, dont la capacité testamentaire, le défaut de fournir des dispositions adéquates pour un conjoint ou un enfant, et un testament frauduleux.

La contestation d’une reddition de compte

La reddition de compte se fait par le liquidateur durant son administration et à la fin de celle-ci, et a pour objectif d’établir l’actif net ou le déficit de la succession. Elle présente les dettes et les legs qui demeurent impayés, ceux qui sont garantis par une sûreté ou qui sont à prendre en charge par les héritiers. Si les héritiers doutent de l’intégrité du liquidateur, ou soupçonnent des problèmes de gestion, ils peuvent contester la reddition de compte.

La contestation lors de l’homologation du testament olographe ou devant témoins

Les testaments olographes ou devant témoins ne sont pas reconnus par le Code civil à moins qu’ils aient été vérifiés par la Cour ou un notaire. Ces types de testament pourraient être contestés pour plusieurs raisons, entre autres parce que le testateur était inapte lors de la rédaction du testament, il a été indûment influencé, ses dernières volontés inscrites au testament sont ambiguës ou imprécises, ou l’héritier est jugé indigne de succéder.

La contestation d’un liquidateur

Le liquidateur testamentaire agit à titre d’administrateur des biens, de l’argent et des dettes du défunt, jusqu’à ce que ceux-ci soient remis aux héritiers. Cette fonction peut être remplie par toute personne physique juridiquement capable ou encore toute personne morale autorisée par la loi. Il est possible pour la succession de contester le liquidateur s’ils possèdent la preuve que ce dernier a un conflit d’intérêt, qu’il a commis une malversation des biens ou qu’il a démontré un manque de loyauté face aux héritiers.

Le droit successoral est souvent complexe, tout comme peut l’être une succession. C’est pour cette raison qu’il est fortement recommandé de faire son testament avec l’aide d’un professionnel comme un notaire. Bien que cela n’empêchera pas les contestations, cela facilitera le règlement de la situation. Enfin, n’hésitez pas à contacter un avocat si un conflit se pointe lors du règlement de la succession d’un proche.

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