Quels sont les principaux documents demandés pour une hypothèque ?
La présentation d’une demande de prêt hypothécaire peut être complexe, mais le fait d’avoir en main les documents requis peut la simplifier. Voici une liste des documents nécessaires pour être admissibles à un prêt.
Preuve de revenu
Les preuves de revenu sont les documents les plus importants:
- Paie: En général, deux ou trois fiches de paie doivent être fournies pour vérifier les revenus.
- Formulaires d’impôt T1 : Utilisé pour prouver votre revenu l’année précédente
- T4 et T4A: Les employeurs fournissent des feuillets T4 aux employés pour documenter leurs revenus, et les travailleurs indépendants reçoivent des feuillets T4A.
- Avis d’évaluation des deux dernières années: Votre ratio dette/revenu, utilisé par votre institution financière pour examiner votre situation financière, sera calculé à partir de vos déclarations de revenus de l’ARC.
- Lettre d’emploi de votre employeur: La durée totale, le type d’emploi (temps plein/temps partiel/saisonnier), le titre du poste, les responsabilités et le taux de rémunération doivent figurer dans votre lettre.
- 3 ans de déclarations de revenus personnelles (travailleurs indépendants): En raison de leur profil d’emprunteur plus risqué, les travailleurs indépendants doivent fournir davantage d’informations sur leurs revenus lorsqu’ils demandent un prêt.
- Statuts d’entreprise (travailleurs indépendants): Ceux qui travaillent pour leur propre compte peuvent avoir besoin de fournir une licence d’exploitation et/ou des statuts de société.
Document de finances personnelles
Voici une liste des documents de vos finances que vous aurez à remettre à votre prêteur:
- Dossier et marges de crédit;
- Informations sur le compte bancaire;
- État des actifs ou des investissements;
- Lettre de préapprobation (le cas échéant);
- Toutes sources de revenus supplémentaires.
Preuve de mise de fonds
Pour acheter une nouvelle maison, vous devez présenter la preuve que vous disposez des fonds nécessaires pour verser un acompte d’au moins 5 % et un supplément de 1,5 % pour couvrir les frais connexes.
Voici quelques documents qui peuvent certifier votre mise de fonds :
- Vos relevés bancaires du dernier trimestre montrant une accumulation d’épargne;
- Vos relevés récents de placement ou de REER;
- Les documents juridiques relatifs à un don ou un héritage figurant sur les relevés de compte bancaire;
- Une lettre de don signée d’un parent, accompagnée de justificatifs (par exemple, un relevé bancaire ou un document d’investissement) ;
- Si vous utilisez le produit de la vente d’une autre propriété pour votre mise de fonds :
- Une copie de l’accord d’achat complet;
- Le reçu de votre facture de taxes municipales;
- Résumé des paiements hypothécaires récents;
- Acceptation de l’hypothèque des acheteurs.
Documents relatifs à la propriété
Si vous êtes le vendeur direct:
- Le texte intégral de la promesse d’achat signée et ses annexes;
- Si disponible, les détails de la propriété;
- Une facture de taxes municipales et scolaires à jour;
- Un document indiquant l’emplacement de la propriété;
Si la propriété est vendue par l’entremise d’un courtier immobilier, il vous fournira les documents dont il a besoin.
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