Refus du vaccin COVID: une travailleuse de la santé suspendue perd sa cause

MONTRÉAL — Une préposée aux bénéficiaires qui avait refusé de se faire vacciner contre la COVID-19 et qui avait été suspendue sans solde par son employeur vient de perdre sa cause devant le Tribunal. Elle alléguait que cette suspension était un congédiement déguisé.

Le Tribunal administratif du travail a conclu qu’elle avait plutôt été suspendue sans solde et que son employeur, une communauté religieuse, avait clairement affirmé qu’elle pourrait reprendre son poste lorsqu’elle serait adéquatement vaccinée.

Le gouvernement du Québec avait annoncé, en septembre 2021, qu’il imposait la vaccination aux travailleurs de la santé et que ceux qui ne présentaient pas de preuve de vaccination seraient suspendus sans solde. Toutefois, craignant un manque de personnel, il était revenu sur sa décision et avait plutôt choisi d’exiger de ces travailleurs réfractaires qu’ils passent des tests de dépistage régulièrement.

Mais cet employeur ne nourrissait pas la même crainte; il avait donc maintenu l’exigence originale de vaccination.

Il avait expliqué au Tribunal qu’il hébergeait des religieuses ayant en moyenne 90 ans, malades, parfois en fin de vie, peu autonomes. Il avait dit craindre de vivre la situation qu’ont vécue certains CHSLD. Par prudence, il avait décidé de ne pas autoriser les tests de dépistage en remplacement d’une vaccination adéquate.

La travailleuse avait donc été suspendue sans solde pour une période indéterminée en raison de son refus de se faire vacciner. Et elle avait porté plainte devant le Tribunal administratif du travail, alléguant un congédiement déguisé.

Dans sa décision, le Tribunal fait toutefois valoir qu’«elle connaissait les conséquences de sa décision et savait qu’elle pourrait réintégrer son poste dès qu’elle serait adéquatement vaccinée» ou lors de la levée des mesures sanitaires.

«Dans les circonstances particulières du présent dossier où la santé des personnes âgées vulnérables ainsi que celle d’employés est mise en jeu, et ce, dans un contexte de pandémie mondiale, l’Employeur est justifié de lui demander d’être adéquatement vaccinée et de la suspendre sans solde à l’échéance fixée en raison de son choix de ne pas l’être», a tranché le Tribunal.

«L’Employeur a respecté la liberté de choix des employés d’accepter ou de refuser la vaccination contre la COVID. En agissant de la sorte, il n’a pas brimé leur droit au respect de leur intégrité, énoncé à la Charte des droits et libertés de la personne et au Code civil du Québec», a-t-il ajouté.