L’Union européenne porte des accusations contre Apple concernant la concurrence
Les régulateurs de l’Union européenne ont porté lundi leurs premières accusations en vertu de leurs nouvelles règles en matière de concurrence numérique, accusant Apple d’empêcher les créateurs d’applications de diriger les utilisateurs vers des options moins chères en dehors de son App Store.
La Commission européenne a statué que, selon les conclusions préliminaires de son enquête, les restrictions que le fabricant de l’iPhone impose aux développeurs qui utilisent son App Store violent sa loi sur les marchés numériques.
Cette loi est un vaste ensemble de réglementations visant à empêcher les géants de la technologie d’accaparer les marchés numériques, sous la menace de lourdes sanctions financières.
La Commission a ouvert une première série d’enquêtes après son entrée en vigueur, en mars. Dans un autre dossier, elle devra déterminer si Apple en fait suffisamment pour permettre aux utilisateurs de l’iPhone de changer facilement de navigateur Web. D’autres enquêtes concernent Google et Meta.
Selon les dispositions de cette loi, les développeurs d’applications doivent être autorisés à informer les clients des options d’achat moins chères et à les orienter vers ces offres.
La Commission soulève toutefois que les règles de l’App Store d’Apple «empêchent les développeurs d’applications d’orienter librement les consommateurs vers des canaux alternatifs pour les offres et le contenu».
Apple a désormais la possibilité de réagir aux conclusions. La Commission doit rendre une décision finale sur la conformité de l’entreprise américaine d’ici mars 2025.
Le gant californien pourrait se voir infliger des amendes pouvant atteindre 10 % de son chiffre d’affaires mondial ou des pénalités journalières.
La Commission a maintenu la pression sur Apple, tout en ouvrant une nouvelle enquête sur les conditions contractuelles proposées aux développeurs d’applications.
Les régulateurs se sont concentrés sur des «frais de technologie de base» de 50 centimes d’euro qu’Apple facture désormais aux développeurs chaque fois que leurs applications sont téléchargées et installées depuis l’extérieur de l’App Store. Les dispositions de la nouvelle loi ouvrent la voie à des magasins d’applications alternatifs, pour offrir plus de choix aux consommateurs.
«Nous craignons que le nouveau modèle économique d’Apple rende trop difficile pour les développeurs d’applications de fonctionner comme des marchés alternatifs et d’atteindre leurs utilisateurs sur iOS», a soutenu la commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager, sur les réseaux sociaux.
Apple a assuré avoir apporté «un certain nombre de modifications» ces derniers mois pour se conformer à la loi sur la concurrence numérique.
«Nous sommes convaincus que notre plan est conforme à la loi et estimons que plus de 99 % des développeurs paieraient des frais identiques ou inférieurs à Apple selon les nouvelles conditions commerciales que nous avons créées», a déclaré l’entreprise dans un communiqué.
«Tous les développeurs qui font des affaires dans l’Union européenne sur l’App Store ont la possibilité d’utiliser les fonctionnalités que nous avons introduites, notamment la possibilité de diriger les utilisateurs d’applications vers le Web pour effectuer des achats à un tarif très compétitif.»
Apple a indiqué avoir l’intention de «continuer à écouter et à dialoguer» avec la Commission.