L’Allemagne approuve une loi qui facilitera le changement légal de nom et de sexe
BERLIN — Les parlementaires allemands ont approuvé vendredi une législation qui permettra aux personnes transgenres, intersexes et non binaires de changer plus facilement leur nom et leur sexe dans les documents officiels.
La «loi d’autodétermination», l’une des nombreuses réformes sociales promises par le gouvernement du chancelier Olaf Scholz lors de son arrivée en fonction en 2021, devrait entrer en vigueur le 1er novembre.
L’Allemagne, le pays le plus peuplé de l’Union européenne, suit ainsi plusieurs autres nations dans ce changement. La chambre basse du Parlement, le Bundestag, l’a approuvé par 374 voix contre 251 et 11 abstentions.
La législation allemande permettra aux adultes de changer légalement leur prénom et leur sexe dans les bureaux d’état civil sans d’autres formalités. Ils devront aviser le bureau trois mois avant d’effectuer le changement.
La «loi transsexuelle» existante, qui date de quatre décennies, exige que les personnes souhaitant changer de sexe sur des documents officiels obtiennent d’abord des évaluations de deux experts «suffisamment familiers avec les problèmes particuliers du transsexualisme», puis une décision en justice.
Depuis que cette loi a été élaborée, le plus haut tribunal allemand a invalidé d’autres dispositions qui obligeaient les personnes transgenres à divorcer et à se stériliser, ainsi qu’à subir une opération chirurgicale de transition de genre.
«Depuis plus de 40 ans, la « loi transsexuelle » a causé beaucoup de souffrances seulement parce que les gens veulent être reconnus tels qu’ils sont. Aujourd’hui, nous mettons enfin un terme à cela», a déclaré aux législateurs Sven Lehmann, commissaire du gouvernement chargé des questions sur le sujet.
La nouvelle législation se concentre sur l’identité juridique des individus. Cela n’implique aucune révision des règles allemandes en matière de chirurgie de transition de genre.
Elle permettra aux mineurs de 14 ans et plus de changer de nom et de sexe légal avec l’approbation de leurs parents ou de leurs tuteurs. S’ils ne sont pas d’accord, les adolescents pourraient demander au tribunal de la famille de les annuler. Dans le cas des enfants de moins de 14 ans, les parents ou les tuteurs devront présenter une demande à l’état civil en leur nom.
La députée conservatrice Susanne Hierl a déploré que le gouvernement «ignore les préoccupations justifiées de nombreuses femmes et filles».
«Vous voulez satisfaire un groupe bruyant, mais très restreint et, ce faisant, vous divisez la société», a-t-elle déclaré.
Le ministre de la Justice, Marco Buschmann, a indiqué dans un communiqué qu’«il existe de nombreuses précautions contre les possibilités d’abus, aussi improbables soient-elles» et que «cette loi changera beaucoup moins que certains le prétendent».
Le Danemark, la Norvège, la Finlande et l’Espagne disposent déjà d’une législation similaire.