L’accès du DOGE aux données sensibles des agences américaines pas encore bloqué
Une juge fédérale américaine a refusé mardi d’empêcher immédiatement le milliardaire Elon Musk et le département de l’efficacité gouvernementale (DOGE) d’accéder aux systèmes de données du gouvernement ou de participer aux licenciements de travailleurs.
La juge de district américaine Tanya Chutkan a estimé qu’il y avait des questions légitimes sur l’autorité de M. Musk, mais a déclaré qu’il n’y avait pas suffisamment de preuves d’un préjudice juridique grave pour justifier une ordonnance de restriction temporaire.
La décision a été prise à la suite d’un procès intenté par 14 États démocrates contestant l’autorité du DOGE à accéder aux données gouvernementales sensibles. Les procureurs généraux ont fait valoir qu’ Elon Musk exerce le type de pouvoir qui, selon la Constitution, ne peut être détenu que par ceux élus ou confirmés par le Sénat.
L’administration Trump a soutenu que les licenciements provenaient des chefs d’agence et a affirmé que, malgré ses acclamations publiques de l’effort, Elon Musk ne dirigeait pas lui-même les opérations quotidiennes du DOGE.
Le DOGE a exploité les systèmes informatiques de plusieurs agences avec la bénédiction du président américain, fouillant dans les budgets et recherchant ce qu’il appelle du gaspillage, des fraudes et des abus, alors même qu’un nombre croissant de poursuites judiciaires allèguent que le DOGE viole la loi.
La juge Chutkan a reconnu les inquiétudes des États, parmi lesquels le Nouveau-Mexique et l’Arizona.
«Les actions imprévisibles du DOGE ont entraîné une incertitude et une confusion considérables», a-t-elle écrit. Leurs questions sur «l’autorité incontrôlée » apparente d’Elon Musk et le manque de surveillance du Congrès sur le DOGE sont légitimes et ils pourront peut-être les défendre avec succès plus tard, a-t-elle concédé.
Pourtant, à ce stade, on ne sait toujours pas exactement comment le travail du DOGE affectera les États, et les juges ne peuvent émettre des ordonnances que pour bloquer des préjudices spécifiques et immédiats, a-t-elle ajouté.
Mme Chutkan, qui a été nommée par le président démocrate Barack Obama, a précédemment supervisé l’affaire pénale d’ingérence électorale contre Donald Trump, désormais classée, à Washington, D.C.
Le procès des États vise à éloigner le DOGE du Bureau fédéral de gestion du personnel et des départements de l’éducation, du travail, de la santé et des services sociaux, de l’énergie, des transports et du commerce.
Dans d’autres procès contre le DOGE, deux autres juges de Washington ont également refusé de bloquer immédiatement l’accès du département aux systèmes de l’agence. Un juge fédéral de New York a bloqué pour l’instant l’accès du DOGE aux données du département du Trésor.