Exclusif: l’affaire Prince aura coûté plus de 300 000 $ à Ville de La Tuque

Photo de Patrick Vaillancourt
Par Patrick Vaillancourt

L’Écho de La Tuque avait réalisé une demande d’accès à l’information il y a plus de trois ans afin de mettre la main sur le rapport Racicot, cette fameuse enquête sur la direction générale de Ville de La Tuque suite à la construction d’une piste de vélo extrême à l’insu du conseil municipal, demande qui avait été refusée par la Commission d’accès à l’information. Le rapport Racicot devait donc demeurer confidentiel pour trois ans. Maintenant que l’échéance est terminée, L’Écho a appris en exclusivité que l’affaire Prince aura coûté 319 251 $ à la municipalité, sans compter le temps qu’a mis le conseil de l’époque pour régler le dossier.

Les données monétaires se détaillent comme suit : l’aménagement de la piste de vélo et la démolition de cette même piste a coûté 16 379,98 $; les honoraires de Ville de La Tuque, comprenant le salaire de Me Jean-Félix Racicot, la firme Tremblay Bois Migneault Lemay, avocats, et le salaire de Me André Lemay pour la demande d’accès faite par L’Écho, s’élèvent à 73 847,49 $; puis le dossier Daniel Prince en lui-même, ex-directeur général de la ville, se chiffre à 229 023,53 $. À la lecture du rapport, il est important de souligner aux lecteurs que tous les éléments nominatifs, le nom des personnes rencontrées par Me Racicot, ont été rayés du rapport avant d’être remis à L’Écho. C’est pourquoi, dans la plupart des cas, il nous est impossible de divulguer les noms. En ce qui concerne le nom de l’ex-directeur général Daniel Prince, des déductions logiques nous permettent de conclure qu’il s’agit bel et bien de M. Prince.

Toutefois, comme il est stipulé dans le rapport Racicot, seulement Daniel Prince a témoigné devant l’avocat en étant sous serment. Les autres personnes rencontrées donnaient les informations qu’elles voulaient bien livrées. Me Racicot n’avait pas le pouvoir de les faire témoigner sous serment. «Certaines personnes peuvent avoir voulu me transmettre des informations erronées ou trompeuses. Il s’agit donc de garder cette information en tête lorsque vous lirez le présent document», peut-on lire à la conclusion du rapport.

Sept éléments ont été étudiés par Me Racicot : le dossier de la piste de vélo extrême, le dossier de l’affichage des maisons de chambre, le dossier de la vente du camping municipal, le dossier relatif au régime d’assurance des cadres de la ville, le dossier des relations avec les fournisseurs de la ville, le dossier de l’utilisation des ressources de la ville à des fins personnelles, et le dossier des relations avec le personnel.

Dossier piste de vélo extrême

Voici ce qu’on peut lire en conclusion du dossier de la piste de vélo extrême dans le rapport Racicot.

«Un conflit d’intérêts flagrant, l’absence de divulgation de ce fait au conseil, la position de subordination des exécutants par rapport au directeur général (le père du jeune qui initiait le projet), l’absence totale de supervision efficace du Conseil régional de développement de la Mauricie (CRDM) et le manque de rigueur des employés municipaux ont été autant de facteurs qui expliquent la perte des deniers publics dans cette mésaventure.»

L’avocat Racicot a aussi constaté des lacunes importantes dans la gestion du Programme de mise en valeur du milieu forestier – Volet II par le ministère des Ressources naturelles et de la Faune. «Premièrement, cette année, (2004) il n’y a pas eu de comité de priorités. Le 5 juillet 2004 des invitations pour une rencontre le 6 juillet en après-midi ont été acheminées par télécopieur aux différents membres du comité. Comme l’avis de moins de 24 h durant les vacances estivales ne permettait pas de rassembler les participants, la réunion fut annulée et les priorités ont été établies par M. xxxx pour les postes "Municipales" et "Autres" (…). Un tel empressement s’explique en partie par le retard du ministre de donner les montants exacts des subventions. Cela n’a rien de rassurant quand on pense qu’un montant de plus d’un million de dollars est ainsi distribué!» «Deuxièmement, ce sont les personnes qui ont des projets qui jugent des priorités à accorder aux projets! Troisièmement, les règles fixées de façon rigide pour les entreprises privées soit notamment la limite d’un projet par année ne sont pas respectées par la Ville qui présente sous ses diverses corporations plus d’un projet. Le directeur général reconnaît lui-même que le Centre local de développement (CLD) agit dans le dossier du vélo de montagne comme un genre de prête-nom», poursuit Me Racicot. «L’on peut se demander si M. Prince voulait dès ce moment distancer le projet de la Ville en le faisant présenter par le CLD, car il savait très bien que son fils était impliqué dans le dossier», stipule le rapport quelques lignes plus loin. «Le conseil municipal n’a pas été informé que l’initiateur du projet était le fils du directeur général (un seul conseiller municipal m’a affirmé que le conseil le savait). Même en admettant pour le bénéfice de l’argumentation que le directeur général n’est pas intervenu dans le cheminement de ce dossier, ce qui n’est pas le cas, il n’en demeure pas moins, selon notre opinion, qu’il se devait d’informer le conseil qu’un de ses enfants était impliqué dans le projet. (…) D’ailleurs, M. Prince reconnaît qu’il y avait là une question qui touche au conflit d’intérêts », peut-on lire. «C’est cette absence complète de réaction des gens responsables face à un projet qui de toute évidence, était mal entrepris qui surprend. Je me suis vite rendu compte que la présence du fils du directeur général et l’implication du directeur général dans le projet, ont eu comme effet que les employés municipaux ne voulant pas déplaire à leur supérieur, ont laissé carte blanche à des adolescents de 14 à 16 ans pour la réalisation de ce projet. Certes des employés municipaux plus rigoureux auraient agi au risque de se brouiller avec le directeur général, mais de telles situations ne devraient pas survenir. L’importance du respect de la règle voulant à éviter tout conflit d’intérêts des employés apparaît évident à la lumière de ces événements.»

Dossier de l’affichage des maisons de chambre

Un citoyen qui s’était vu refuser l’autorisation d’annoncer son commerce a souligné à la Ville que des annonces placées par les propriétaires de Bed & Breakfast contrevenaient à la règlementation en vigueur.

«De toute évidence, les multiples changements en si peu de temps ne dénotent pas une intention claire du conseil et aucun manquement de M. Prince à cet égard ne peut être retenu», conclut Me Racicot en rapport à ce dossier.

Dossier de la vente du camping municipal

Certains ont été étonnés de voir l’empressement du directeur général de vendre le camping à un homme d’affaires de l’extérieur.

«J’ai parlé avec l’acheteur et je n’ai trouvé aucune preuve d’un intérêt financier ou autre qui aurait été consenti à M. Prince par l’acheteur. J’ai plutôt le sentiment que M. Prince croyait fermement qu’il s’agissait là d’une bonne solution et d’une occasion pour la Ville de se départir d’un actif déficitaire», explique Me Racicot.

C’est un groupe d’hommes d’affaires de La Tuque qui s’est finalement porté acquéreur du camping en septembre 2004 aux mêmes conditions que celles de la dernière offre du premier acheteur potentiel.

Dossier relatif à l’assurance collective

Dans ce dossier, Me Racicot dénote encore une fois une apparence de conflit d’intérêts.

«Juste après que le conseil de ville eut accordé le contrat de renouvellement des polices d’assurances collectives, M. Prince a contacté M. xxxx pour lui offrir de vendre des billets du spectacle présenté à Shawinigan par "Les Productions Sylvie Loiselle". Mme Loiselle est la conjointe du directeur général et a une entreprise enregistrée. (…) M. xxxx en a acheté 50 pour une valeur de 1000 $. Un employé de la ville a entendu la conversation entre les deux hommes et M. Prince aurait dit à M. xxxx au téléphone : "Là tu m’en dois une, il faut que tu m’achètes des billets." M. Prince nie avoir dit ces paroles. Étrangement, c’est lors du renouvellement de l’assurance que M. xxxx paye 1000 $ pour des billets vendus pour le bénéfice d’une entreprise propriété de la conjointe du directeur général. (…) Le processus ne doit pas laisser place à une apparence de conflit d’intérêts. Dans le cas présent, les apparences ne sont pas bonnes et le directeur général aurait dû éviter de vendre, à un fournisseur de la Ville, des billets pour le spectacle produit par xxxx via une entreprise à laquelle il avait avancé des sommes d’argent.»

Dossier des relations avec les fournisseurs de la Ville

On peut lire par rapport à ce dossier que la compagnie cartons St-Laurent, aujourd’hui Smurfit-Stone, a invité vers la fin des années 1990 les élus de la MRC et le directeur général au "camp Chabanel".

«Que les élus de la MRC et le directeur général aillent en réunion une fin de semaine, certains pourraient dire qu’il s’agit là d’une mauvaise utilisation des fonds publics, mais que ce soit une entreprise qui a des intérêts sur le territoire de la MRC qui invite à ses frais les élus et le directeur général est plus problématique. Les doutes que peut entretenir un citoyen moyen, suite à la découverte de ces faits, quant à l’existence d’un conflit d’intérêts, sont réels», opine l’avocat Racicot dans son rapport.

Dossier de l’utilisation des ressources de la Ville à des fins personnelles

Le directeur général aurait voulu faire réparer son camion par des employés des travaux publics le 16 janvier 2004. Toutefois, il existe une divergence entre les propos de M. Prince et un employé des travaux publics. Deux employés des travaux publics stipulent que M. Prince aurait dit : «Qu’il s’arrange pour que mon camion parte».

Des travaux auraient été réalisés sur le camion de M. Prince en après-midi. Finalement, les employés n’auraient pas réussi à faire démarrer le camion et ils auraient fait remorquer le camion Dodge chez le concessionnaire. «Encore une fois, M. Prince s’est placé dans une situation de conflit d’intérêts en impliquant les employés de la Ville à ses problèmes personnels. Il en a coûté du temps de travail à la Ville et surtout des employés municipaux ont confectionné des faux documents. Ce n’est certes pas le genre de culture que l’on désire dans l’administration publique. Ce qui est surprenant, c’est que M. Prince présente l’événement comme s’il était victime du zèle des employés municipaux», rapporte Me Racicot.

La secrétaire du maire a aussi reçu la tâche par M. Prince de réaliser du transport pour lui durant son temps de travail. «À quelques reprises en 2004, M. Prince a demandé à Mme xxxx d’aller chercher son fils ou son épouse en auto et de les transporter», peut-on lire.

Dossier des relations avec le personnel

«Le reproche le plus formulé par les employés est l’habitude de M. Prince de se mêler de la vie privée des employés. Ces derniers n’apprécient pas ce fait. Certains ont aussi peur de lui soit parce qu’il leur a déjà crié après ou qu’il a déjà tapé avec son poing sur la table.»

«Quoi penser de ces événements? Sur une carrière de plus de 20 ans est-ce réellement significatif? Chose importante à noter, aucune note ou avis écrit disciplinaire n’apparait dans le dossier personnel de M. Prince», explique le rapport.

Conclusion

«En terminant, lors de la suspension avec solde de M. Prince, ce dernier avait déjà en sa possession un certificat médical le déclarant incapable de travailler. Pourtant, M. Prince est revenu au travail après que l’ordonnance lui fut faite. Une employée de la Ville s’est fait dire par M. Prince qu’il gardait ce document dans l’attente d’une sanction administrative. Étrangement, le procureur de M. Prince a écrit à la Ville en mentionnant que la suspension était sans solde pour ensuite se reprendre dans une autre correspondance en précisant que la suspension était avec solde. (…) Les propos tenus par M. xxxx quant à l’étendue des "cadeaux" données par les fournisseurs, sont assez graves. Vous pouvez tenter de requérir la nomination d’un enquêteur par le ministre des Affaires municipales pour faire la lumière sur le sujet. Cet enquêteur aura le pouvoir de faire prêter serment et de contraindre les gens à témoigner, ce qui est un avantage indéniable», opine Jean-Félix Racicot dans sa conclusion.

Résumé des coûts du dossier Daniel Prince

Partager cet article
S'inscrire
Me notifier des
guest
0 Commentaires
Inline Feedbacks
Voir tous les commentaires