De nouvelles règles pour les concessions au cimetière

Par superadmin
De nouvelles règles pour les concessions au cimetière
(Photo L'ÉCHO Patrick Vaillancourt)

D’ici le 30 juin, le secrétariat du cimetière catholique de La Tuque procédera à une mise à jour de ses dossiers. Une séance d’information a été offerte en mars à tous les paroissiens désireux d’obtenir certains éclaircissements sur cette règle et sur le contrat informatisé qui en découlera désormais pour les futurs concessionnaires.

Il faut rappeler que l’an dernier, la gestion s’est dotée d’une réglementation qui tient compte de la dissolution de la Corporation en 2002 ainsi que des obligations légales nouvelles définies dans le code civil de 1996 et de la mise à jour de la loi sur les cimetières catholiques du Québec en 1997. «Les participants ont appris l’importance de la désignation par écrit d’un concessionnaire successeur. Chacun a jusqu’en juin pour le faire, sans frais, au moyen d’un formulaire disponible au bureau du cimetière», explique Gaston Désaulniers, marguillier délégué à la gestion du cimetière.

Un tout nouveau logiciel informatique, produit par les services informatiques de l’archidiocèse de Québec, est actuellement en installation afin de mieux gérer les finances et les lots. «Avant de transférer nos données, il serait important qu’elles soient les plus complètes, les plus exactes que possible. Malheureusement, au fil des ans, nous avons perdu trace de certains concessionnaires ou de leurs successeurs. Beaucoup de gens déménagent et ne pensent pas à laisser leur changement d’adresse à la paroisse et au bureau du cimetière.»

Selon Gaston Désaulniers, l’opération de la mise à jour des dossiers se fera en quatre temps. «Nous allons d’abord contacter, par lettre personnalisée, tous les concessionnaires qui ont des arrérages dans leurs paiements pour l’entretien annuel. Ils auront trois mois pour régler la note ou pour décider de résilier leur contrat. De toute façon, tant que leur compte est en souffrance, les concessionnaires perdent leur droit d’inhumer dans leur lot. Le mois prochain, un avis paraîtra dans les journaux pour essayer de repérer les concessionnaires sans adresse ou inconnus des registres.» «Les comptes en souffrance seront probablement mis en collection dès septembre. Puis, en novembre, pour clore l’opération mise à jour, tous les lots sans concessionnaire connu ou intéressé aboutiront à une résiliation du contrat et ces lots redeviendront la propriété de la Fabrique St-Martin-de-Tours qui pourra en disposer selon les prescriptions de la loi.»

Soulignons que le cimetière catholique de La Tuque dispose de 1957 emplacements actifs, 5368 contrats avec les factures d’entretien et 405 contrats de sépulture comportant une clause d’entretien à perpétuité au lancement de la Corporation du cimetière.

Partager cet article

1
COMMENTEZ L'ARTICLE

avatar
1 Comment threads
0 Thread replies
0 Followers
 
Most reacted comment
Hottest comment thread
1 Comment authors
JEAN-PIERRE BOUCHARD Recent comment authors
  S'inscrire  
plus récents plus anciens plus de votes
Me notifier des
JEAN-PIERRE BOUCHARD
Invité
JEAN-PIERRE BOUCHARD

Ce sont quoi les prescriptions de la loi ? À part ne pouvoir être inhumer dans le lot?