Jugement Mikisew : le CNA réagit

Jugement Mikisew : le CNA réagit

Le Conseil de la nation atikamekw a réagi à la décision de la Cour suprême du Canada concernant les obligations des gouvernements de consulter des Premières nations dans le cadre de l’élaboration de leur loi.

Unanimement, la Cour suprême statue que la Cour fédérale n’a pas la compétence pour contrôler les mesures prises par le gouvernement lorsqu’il a élaboré une loi. Le gouvernement n’a donc pas à faire prendre part les Premières Nations à la rédaction de lois qui toucheraient leurs droits issus de traités. Dans cette affaire, la Première Nation crie Mikisew alléguait que l’ancien gouvernement conservateur aurait dû la consulter sur des propositions de loi pouvant toucher ses droits.

Toutefois, le Conseil de la nation atikamekw (CNA) fait remarquer que les juges n’ont pas été unanime à l’égard des questions liées à l’honneur de la Couronne et à celle de l’obligation de consulter.

«En effet bien que certains jugent ont, malheureusement, affirmé qu’il n’existait pas dans le cadre actuel d’obligations constitutionnelles de la Couronne de consulter les Premières nations pendant le processus législatif, les juges Abella et Martin ont conclu que le principe de l’honneur de la Couronne donne naissance à une obligation de consulter applicable à toutes les mesures gouvernementales envisagées, susceptibles d’avoir un effet préjudiciable sur les droits ancestraux et issus de traités, revendiqué ou établis, y compris les mesures législatives», peut-on lire dans la déclaration du Conseil de la nation atikamekw.

Selon le CNA, une Première nation n’est pas privée de recours si une loi en venait à porter atteinte à ses droits ancestraux.

Le Grand chef du CNA, Constant Awashish, a invité le gouvernement du Québec et du Canada à considérer l’opinion des juges Abella et Martin. Il les invite à faire preuve de courage et de respect en s’engageant à aller plus loin que la Cour suprême du Canada.

Il fait remarquer que certains gouvernements provinciaux, tel celui de la Saskatchewan, soumettent déjà des projets de loi à une consultation auprès des premières nations concernées, en conformité avec le cadre de consultations en vigueur dans ce gouvernement.

«Nous sommes d’avis que la reconnaissance et la réconciliation véritables entre les Premières nations et les gouvernements doivent reposer sur des actions concrètes de l’ensemble du système gouvernemental canadien et ne pas être limitées par les privilèges des Assemblées législatives. Ainsi, nous maintiendrons notre relation au seul niveau possible de nation à nation», a déclaré M. Awashish.

Poster un Commentaire

avatar