Commission municipale : plusieurs irrégularités à La Bostonnais
LA BOSTONNAIS. Le rapport d’enquête déposé récemment par la Commission municipale du Québec (CMQ) à l’endroit de la municipalité de La Bostonnais est accablant. La CMQ fait état d’un « cas grave de mauvaise gestion », « d’une situation précaire qui perdure depuis 2021, et de « l’incapacité à brosser un portrait fidèle et exact de l’état des liquidités ».
La CMQ ajoute que « les éléments obtenus à ce jour par l’enquête laissent craindre pour le fonctionnement de la Municipalité et que celle-ci soit dans l’incapacité de redresser ses finances sans autre intervention des autorités compétentes. »
Le rapport fait état de remarques préliminaires comme perte de données administratives à la suite de l’incendie qui a ravagé l’hôtel de ville en août 2021, d’importantes vagues de départs au sein de son administration depuis 2020, dont sept différentes personnes à la direction générale, des retards majeurs pour la production des états financiers.
« Malgré la bonne volonté de la directrice générale et de la greffière-trésorière en place, force est de constater que celles-ci ne sont pas outillées pour faire face aux défis majeurs que représentent la perte quasi totale des données de 2021 et des nombreux changements au sein de l’administration municipale au cours des dernières années », peut-on lire.
Le rapport fait mention que la mairesse détient à son domicile personnel certains dossiers et certaines copies de dossiers.
« L’absence de mécanismes de contrôle et d’approbation crée une désorganisation et des tensions entre l’administration et la mairesse actuelle. Plusieurs montants importants semblent avoir été contractés par un employé municipal et cette dernière sans l’accord du conseil. Ces montants auraient également été remboursés sans pièces justificatives. La directrice générale et la greffière-trésorière se trouvent dans l’incapacité de traiter plusieurs dépenses, bien que la plupart d’entre elles aient été effectuées à la suite de l’incendie », mentionne le document.
Malgré les difficultés, le conseil municipal refuse de mandater des professionnels habiletés à offrir un soutien et une aide conséquente.
« Les vérifications effectuées en cours d’enquête permettent d’affirmer que certains membres du conseil et la mairesse s’ingèrent dans l’administration », peut-on lire.
Il est également question d’ingérence de la mairesse dans les tâches qui relèvent des fonctionnaires municipaux. « La mairesse déstabilise davantage la structure administrative déjà très fragile. »
De plus, la mairesse a un important manque de confiance envers l’administration, et que la directrice générale est l’objet de reproches et parfois de l’expression de la colère de la mairesse.
L’enquête révèle également « des entorses de la part de certains conseillers qui s’ingèrent dans l’administration. »
Notamment, une pétition initiée par des membres du conseil à l’automne 2023 pour réclamer la démission de la mairesse.
Dans ses recommandations, le CMQ indique à la municipalité de brosser un portrait fidèle et exact des liquidités, de mettre à jour l’information financière, de désigner un observateur chargé de s’assurer de la mise en œuvre des directives précédentes, et que les élus cessent tout comportement contraire au Code d’éthique et de déontologie, et que la CMQ « assurera un suivi de l’état de situation et portera une attention particulière aux questions d’ingérence dans l’administration. »
Il est possible de consulter le rapport complet en cliquant ici.