Uniformisation des règles pour les concessions au cimetière de La Tuque

SÉPULTURE.  La révision des règlements et l’uniformisation de la tarification du cimetière catholique de La Tuque suscitent des interrogations chez plusieurs détenteurs de concessions.

Cela, à la suite du récent envoi par la paroisse Saint-Martin-de-Tours d’environ 1000 lettres résumant les règles générales touchant les concessions, soit ce droit accordé par la Fabrique d’utiliser un emplacement pour la sépulture d’êtres chers.

Si plusieurs points du règlement sont d’ordre général, d’autres viennent rappeler qu’on n’est pas propriétaire d’un lot à perpétuité, mais que cet engagement s’étend sur 50 ans. «C’est un droit accordé par la Fabrique d’utiliser un emplacement contre le paiement des coûts exigibles. Ces coûts sont déterminés selon la grandeur du terrain», résume le document. Un concept qui n’est pas clair, puisque quelques personnes ont confié à l’Écho de La Tuque qu’elles se voyaient propriétaires de leur lot (leur descendance également), donc qu’elles n’avaient qu’à en défrayer l’entretien annuel.

Si les concessionnaires reçoivent régulièrement des factures pour l’entretien du cimetière, une certaine confusion s’est installée quant à la notion de concession ou de propriété de terrain.

La notion de perpétuité porte à confusion, puisque tout dépend de la personne qui rédigeait les contrats à travers les différentes époques. «Sur d’anciens contrats, c’était écrit perpétuité avec, entre parenthèses, 50 ans et pour d’autres, on ne sait pas si c’était précisé», signale Sylvie Girard, porte-parole du conseil des marguilliers.

Dans le cas, par exemple, où une famille est sans descendance, le lot pourrait être réutilisé pour une autre sépulture après la période prescrite de 50 ans.

La paroisse reçoit beaucoup de gens ces jours-ci pour obtenir des réponses. «Les gens posent des questions. On demande aux gens de prendre rendez-vous, pour voir la situation de chacun», établit Rémy Beaudoin, marguillier responsable du cimetière.

«Pendant un certain laps d’années, on a oublié de prévenir les gens que leur bail était échu. Mais ce n’est pas pour tout le monde», explique Sylvie Girard. Devant le fait que ce n’est pas tout le monde qui a été prévenu et pour rétablir l’uniformité, une amnistie a été décrétée. «On part de 2019, sur la grandeur du terrain», rassure Mme Girard.

L’entretien

Si on sépare les notions de concessions et d’entretien, il ne faut surtout pas oublier d’acquitter la facture annuelle pour l’entretien, car ça fait partie de la condition pour détenir une concession au cimetière de La Tuque, prévient M. Beaudoin.

«Il y a beaucoup de confusion, car depuis le début du cimetière, il y a eu toutes sortes de programmes qui ont été mis en place (…) il n’y avait parfois pas de prix fixe pour la concession», observe M. Beaudoin.

La paroisse offre la possibilité de payer les concessions jusqu’à 50 ans d’avance, avec des rabais pour les périodes plus longues. Les tarifs dépendent de la grandeur du lot, mais aujourd’hui, avec la crémation et les petites urnes, on a besoin de moins de place. Dans le cas du renouvellement d’une concession après 50 ans, une réduction de tarif de 50% peut être consentie.

Selon Rémy Beaudoin, le cimetière de La Tuque compte un peu plus de 2 000 emplacements. La moitié de ces lots n’était pas uniformisée.

M. Beaudoin est bien conscient qu’on part de loin dans ce dossier, mais qu’il faut tracer une ligne quelque part pour prendre entente avec les concessionnaires. «Il y a eu de la jurisprudence pour préciser la perpétuité. Dans la loi civile, elle est d’au plus 99 ans. Nous, on l’a précisée à 65 ans, mais les gens disent que ce n’était pas précisé au moment où ils l’ont acheté (leur lot). On est dans une zone floue quand on parle de ça».

Il cite par exemple le cas de gens qui prétendent avoir payé une concession dite à perpétuité, à vie : «La question, c’est de dire : est-ce que ça passe le test du raisonnable, pour tous les descendants, à vie. Est-ce qu’on va être capable de maintenir le cimetière, avec des montants comme ça ?»

La paroisse Saint-Martin-de-Tours ne gère pas que celui de La Tuque. Les cimetières de Lac-Édouard, La Croche, Lac-à-Beauce, Grande-Anse, Rivière-aux-Rats et La Bostonnais sont aussi sous sa supervision.

«Le règlement s’applique à tous les cimetières , mais on va le faire graduellement. On va commencer par régler la situation à La Tuque et les années suivantes, on mettra le programme en place pour les autres cimetières», conclut le marguillier.

Devant l’affluence suscitée, une rencontre avec les concessionnaires du cimetière de La Tuque à ce sujet aura lieu le dimanche 8 septembre à 19h au sous-sol de l’église Saint-Zéphirin.