Une liste «noire» de 733 noms
Les noms de plus de 400 exploitants et de plus de 100 conducteurs de véhicules lourds se retrouvent sur la liste «noire» de la Commission des transports du Québec (CTQ). Ces délinquants des routes, ayant accumulé trop de points d’inaptitude, n’ont tout simplement plus le droit de circuler au Québec.
Mise hors service répétée de chauffeur(s), multiples excès de vitesse, nuisance au travail d’un agent de la paix, omission de faire un arrêt obligatoire, passage sur un feu rouge, fiche des heures de conduite non conforme, cellulaire au volant, présence d’un détecteur de radar de vitesse, non-port de la ceinture de sécurité, rapport de vérification irrégulier, alcool au volant; les raisons menant à une convocation à la CTQ sont multiples. Et pour certains conducteurs et entreprises, les infractions s’accumulent. Au moment de notre compilation, le 20 février dernier, le registre de la CTQ recensait pas moins de 973 conducteurs et exploitants faisant l’objet d’un statut particulier ou qui avaient tout simplement vu leur droit de circuler être révoqué. De ce nombre, 408 exploitants avaient une cote de sécurité «insatisfaisant» leur empêchant de circuler sur les routes ou d’exploiter un mouvement de transport. Une cote «conditionnel» sans droit de circuler et d’exploiter visait aussi 211 exploitants, tandis que 191 propriétaires avaient un indice de sécurité «conditionnel», mais qui leur donnait le droit de rouler sur les routes québécoises. Ils devaient cependant se plier à certaines conditions. Des conducteurs de véhicule lourd figuraient également au Registre de la CTQ et 114 d’entre eux étaient sous le coup d’une interdiction de conduite. Enfin, 49 camionneurs pouvaient se trouver derrière le volant moyennant le respect de certaines conditions.
Absent à leur audience
Par défaut, la cote de sécurité «satisfaisant» est attribuée à tous les chauffeurs, propriétaires et exploitants de véhicules lourds lorsqu’ils s’inscrivent au registre de la CTQ. Les infractions commises sont ensuite répertoriées par la SAAQ selon un système de pointage qui suit les principes de la Politique d’évaluation des propriétaires et des exploitants de véhicules lourds (une même politique s’adresse aux conducteurs). «Il y a un nombre déterminé de points à ne pas dépasser. Ces points varient selon la taille de l’entreprise», poursuit Guy Mailhot, porte-parole de la CTQ.
Des lettres d’avertissement sont transmises lorsqu’un certain nombre de points est cumulé. Lorsqu’une zone de non-retour est atteinte, une convocation pour une audience est envoyée. Au terme de la séance, à laquelle certains contrevenants ne daignent même pas se présenter, le commissaire de la CTQ émet des ordonnances pouvant aller jusqu’à l’interdiction de circuler.