Une enquête en éthique et en déontologie vise Normand Beaudoin

ENQUÊTE. La Commission municipale du Québec instituera une enquête en éthique et en déontologie visant le maire de La Tuque, Normand Beaudoin.

La Commission se rend ainsi à une demande formulée par le conseiller Luc Martel qui souhaitait que l’organisme fasse enquête sur le maire de La Tuque.

M. Martel, on le sait, s’est retiré du comité des finances lors de l’assemblée ordinaire de décembre du conseil municipal de La Tuque, insatisfait de ne pas avoir obtenu de réponse suite au dépôt d’un compte de dépense du maire Beaudoin. Il avait affirmé avoir adressé deux fois la même question au maire Beaudoin, lors de la réunion du comité des finances, au sujet du compte de dépenses sans avoir obtenu de réponse.

«Les dépenses étaient conformes à la politique de remboursement des élus et ça avait été accepté par la direction générale. Je n’ai pas à répondre à ces questions, M. Martel», lui avait répondu le maire Beaudoin.

Luc Martel a aussitôt entrepris des démarches auprès de la Commission municipale du Québec. Il a souligné que le dossier a pris un peu de temps à se rendre à la Commission municipale, en raison de la récente grève des juristes de l’État. Le projet de loi 127 a forcé le retour au travail des avocats et notaires du gouvernement du Québec, qui étaient en grève depuis le 24 octobre.

«Je me sens moins seul maintenant», laisse échapper M. Martel, qui avoue s’être senti isolé au conseil à la suite de ses démarches. Il confie toutefois avoir reçu d’importants témoignages d’appui de la population, au cours de l’hiver.

«Au terme de l’examen préalable de la demande que vous avez déposée concernant la conduite dérogatoire de M. Normand Beaudoin à des règles prévues au code d’éthique et de déontologie des élus de Ville de La Tuque, nous vous informons que la Commission fera enquête. En vertu de la loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, le rôle de la Commission consiste à déterminer si l’élu visé par la demande a commis un manquement à une règle prévue à son code d’éthique et de déontologie et, le cas échéant, lui imposer une ou des sanctions», peut-on lire dans la lettre dont TC Media a obtenu copie.

L’audience pourrait avoir lieu dans la région

Habituellement, le juge administratif rend sa décision dans les 90 jours qui suivent la fin de l’audience. On ignore toutefois encore à quel moment celle-ci aura lieu.

On ne sait pas non plus où se tiendra l’audience, mais il n’est pas impossible qu’elle se déroule dans le secteur de La Tuque ou à tout le moins, en Mauricie. « La Commission se déplace dans ce type de dossier. On a eu des audiences à Gaspé, aussi en Abitibi. Ce ne serait pas étonnant, si audience il y a dans ce dossier, qu’on soit dans la région de La Tuque », indiquait à TC Media Me Nicolas Dallaire, procureur de la Commission municipale du Québec.

Il précisait que la fixation de l’audience est précédée par une phase d’enquête qui sert à interroger des témoins et recueillir la preuve documentaire.

L’audience sera publique, sauf s’il existe des raisons de la garder confidentielle.

Joint par TC Media, le maire Normand Beaudoin n’a pas voulu émettre de commentaires.