Plainte visant Normand Beaudoin : l’enquête se poursuit
TROIS-RIVIÈRES. Est-ce la plainte en déontologie dont fait l’objet le maire de La Tuque, Normand Beaudoin, est mal fondé ? Dans une récente décision, le tribunal administratif a décidé de maintenir la cause puisqu’elle jugeait celle-ci pertinente.
L’avocat de l’élue, Me François Daigle, a présenté au début du mois d’août une requête en irrecevabilité afin de faire tomber la plainte traitée par la Commission municipale du Québec (CMQ). Ce dernier évoquait une plainte frivole et injustifiable.
De son côté, le procureur de la CMQ, Nicolas Dallaire, avait plaidé que c’était d’intérêt public de faire la lumière sur le compte de dépenses du maire Beaudoin, et ce, même si le montant 89 $ dont il est question dans cette enquête pouvait paraître dérisoire. « Il en va de l’honnêteté d’un élu », avait-il déclaré lors de la séance concernant la requête, le 9 août dernier.
Dans sa décision rendue par écrit, le tribunal administratif a donné raison au procureur. « Suite à l’examen de la plainte et des manquements en déontologues, la Commission estime que l’enjeu ne repose pas sur la quotité du montant, mais sur des actes qui nécessitent d’être examinés », peut-on lire dans le document.
En effet, ce sont les fausses informations fournies par le maire Beaudoin pour appuyer une demande de remboursement mise aux alentours du 18 novembre 2016 qui sont mises en doute par le conseiller Luc Martel, à l’origine de la plainte.
L’enquête du CMQ permettra d’éclaircir si le magistrat a, oui ou non, contrevenu au code de déontologie des élus de la Ville de La Tuque.
En ce qui concerne le rejet de la plainte pour le motif de « frivolité et nature vexatoire », le tribunal administratif a estimé qu’il était prématuré de trancher puisqu’ils manquent encore des preuves au dossier. La question pourra être débattue plus tard au cours des audiences.
Le rôle de la CMQ nous apprend d’ailleurs que les audiences devraient avoir lieu du 4 au 6 octobre, au palais de justice de Shawinigan.
Le maire Normand La Tuque fait face à trois manquements :
1. Vers 18 novembre 2016, il aurait fourni de fausses informations à l’appui d’une demande de remboursement de frais
2. Vers le 21 novembre 2016, il aurait signé une demande de remboursement de frais alors que celle-ci contenait de fausses informations
3. Vers le 21 novembre 2016, il aurait demandé et obtenu de la Ville le remboursement d’une dépense qui n’est pas liée à l’exercice de ses fonctions, soit le souper de quelqu’un qui l’accompagnait au restaurant L’Assommoir du Vieux-Montréal.