Le comité d’investissement du SDÉF sera consultatif

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE. Le comité d’investissement du Service de développement économique et forestier de La Tuque, sera dorénavant consultatif.

Telle est la décision que vient de rendre le ministère des Affaires municipales et de l’occupation du territoire (MAMOT) à la suite d’une plainte logée par le conseiller municipal Luc Martel.

M. Martel est à l’origine du changement de mode de fonctionnement de ce comité. Il avait sonné l’alarme au conseil municipal il y a quelques mois, ne souhaitant pas que le comité soit décisionnel, puisque des fonds publics sont injectés dans les projets défendus par la SDÉF. Ce qui est chose faite : le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire a stipulé que le comité des investissements du SDÉF « ne peut se voir déléguer la gestion des sommes au fonds de développement des territoires».

« Depuis un an que j’ai fait ma plainte au ministère des Affaires municipales, nous avons obtenu la réponse dernièrement, laquelle me donne raison, comme quoi le comité qui était décisionnel ne peut pas l’être. Il doit être un comité de recommandations et nous avons jusqu’au 31 décembre 2016 pour nous conformer à cette directive», a-t-il indiqué en entrevue.

Les quatre représentants du conseil municipal qui siégeaient dans le comité d’investissement qui demeure en poste dans le nouveau comité consultatif.

«Je ne suis pas contre les personnes qui siègent au comité, je suis contre le mode de fonctionnement (…) Les montants qui seront supérieurs à 50 000 $ devront être décidés et au conseil d’agglomération», ajoute le conseiller Luc Martel.

Ce dernier est conscient qu’il a soulevé une coquille dans ce règlement, laquelle pourrait même avoir des répercussions un peu partout au Québec là où des municipalités opèrent un service de développement économiques comme le fait La Tuque.

«Le résultat de la plainte va se retrouver sur le site du ministère. Les municipalités pourront le consulter. Par contre, je dois dire qu’on était peut-être une des seules villes qui fonctionnait de cette façon », a-t-il aussi rapporté.

«Pour les aides octroyées excédent 50 000 $, ce conseil d’agglomération est le seul autorisé à sélectionner les bénéficiaires et à accorder les aides financières», peut-on lire dans la résolution du conseil d’agglomération de La Tuque.