La Tuque modifie sa politique de frais de déplacement et de séjour

MUNICIPAL. Le conseil municipal de Ville de La Tuque a mis sa politique de frais de déplacement à jour, touchant autant les élus que les employés municipaux, cadres et syndiqués.

Selon la résolution adoptée mardi, la mise à jour se fait suite aux mesures de restriction budgétaire. On veut mieux contrôler les dépenses et simplifier l’application de la politique.

«Il y avait une clarification en ce qui concerne l’alcool, ce sera permis en cours de représentation, mais c’était nébuleux quand il y avait pas de représentation. On a clarifié cela», explique le directeur général de Ville de La Tuque, Marco Lethiecq. Seuls le café ou boissons gazeuses seront permis. Un autre ajustement niveau des sommes permises lors d’un déjeuner a été effectué.

La responsabilité

Un élément majeur de la mise à jour est la responsabilité de la personne qui remplit le compte de dépenses. « On a spécifié que s’il y avait un montant qui n’est pas exact au niveau du compte des dépenses, c’est la responsabilité de la personne qui le remplit», a poursuivi M. Lethiecq. Donc, s’il y a une fausse déclaration, elle peut en être tenue criminellement responsable. C’est ce que révèle également l’article 9.15 du volume «Éthique et gouvernance municipale : guide de prévention des conflits d’intérêts». Ce guide mentionne que le fardeau de démontrer que les dépenses ont été faites de bonne foi repose sur l’élu.

C’est le conseiller Luc Martel qui a proposé deux ajouts qui font maintenant partie de la politique adoptée par La Tuque.

En entrevue à TC Media, M. Martel s’expliquait mal comment la nouvelle politique a pu être adoptée de façon unanime par le conseil municipal mardi, alors qu’il s’est retrouvé isolé au conseil, en décembre dernier, au moment où il tentait d’obtenir davantage d’informations sur le compte des dépenses du maire Normand Beaudoin.

«La loi l’oblige à répondre aux questions concernant son compte de dépenses», rappelle M. Martel.

Celui-ci n’a pas caché que si le premier magistrat avait fourni les réponses à ses questions en décembre, il ne se serait pas vu dans l’obligation de demander une procédure en éthique et déontologie auprès de la Commission municipale du Québec. Jusqu’à présent, des frais d’avocat de 5114,72 $ pour la défense du maire Beaudoin apparaissent au registre des chèques émis au fond d’administration de Ville de La Tuque.

Quant à lui, en assemblée publique, mardi, le maire de La Tuque n’a pas voulu émettre de commentaire sur ce dossier.

Demande de rejet

Par ailleurs, puisqu’il est question de compte de dépenses, c’est le mercredi 9 août à 10h30 au Palais de justice de Trois-Rivières ce que sera tenue la séance où la Commission municipale du Québec sera saisie d’une demande de rejet de la cause en éthique et déontologie visant le maire de La Tuque, Normand Beaudoin. Cette demande sera présentée par son avocat, Me François Daigle. On étudiera à cette occasion une demande de huis clos, si la cause n’est pas rejetée.

Quant à lui, le rôle des audiences de la Commission municipale du Québec a prévu les dates des mercredi 4, jeudi 5 et vendredi 6 octobre pour l’enquête en éthique et en déontologie, au Palais de justice de Shawinigan.

Parmi les ajouts à la politique sur les frais de déplacement et de séjour

«La personne visée par le remboursement est responsable de l’exactitude des informations inscrites sur le formulaire»

«Quiconque commet une fausse déclaration est également passible d’une poursuite en vertu du Code criminel. Nonobstant ce qui précède, d’autres sanctions s’appliquent en vertu des politiques et règlements de Ville de La Tuque en vigueur.»