La Cour suprême du Canada confirme la validité de la Loi C-92

PREMIÈRES NATIONS. C’était une journée historique le 9 février pour les Premières Nations alors qu’après plus d’un an de délibérations, la Cour suprême du Canada a confirmé la validité de la Loi C-92, concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

« Notre conviction a toujours été inébranlable quant à la prise en charge de la protection de nos enfants, par nous, Premières Nations. Nous devons toujours garder en tête que nos enfants sont l’élément central et primordial en cette journée », a mentionné le chef de l’Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador (APNQL), Ghislain Picard.

On sait que la loi C-92, adoptée par le fédéral en janvier 2020, reconnaît les compétences des Autochtones, des Inuits et des Métis en matière de services à l’enfance et à la famille. Toutefois, le gouvernement du Québec avait contesté cette loi en cour, affirmant qu’elle empiète sur son champ de compétence.

« Les principes énoncés dans la Loi, notamment la continuité culturelle, l’égalité réelle et l’intérêt de l’enfant autochtone sont valides; ils représentent des normes minimales à respecter partout au pays et les gouvernements provinciaux et les structures qui en découlent doivent s’y conformer. Par conséquent, nous nous attendons à ce que les autorités québécoises mettent en application les dispositions de la loi C-92 et qu’un réel travail de co-développement et de collaboration puisse commencer », poursuit le chef Picard.

De son côté, le chef de la communauté d’Opitciwan, Jean-Claude Mequish, déclare: « Nous sommes heureux que la Cour suprême du Canada reconnaisse le principe d’autodétermination des peuples autochtones et leur capacité d’intervenir en matière de protection de l’enfance. Aujourd’hui, nos enfants sont les grands gagnants d’une décision appelée à changer la dynamique entre les Premières Nations et les autres ordres de gouvernement. »

Rappelons qu’en novembre 2021, la communauté d’Opitciwan avait adopté sa  » Loi de la protection sociale atikamekw d’Opitciwan  » (LPSAO). Cette mesure était une première au Québec et lui permettait d’être totalement autonome en matière de protection de l’enfance.

Alors que plusieurs autres communautés, organismes et regroupements des Premières Nations, des Inuit et des Métis attendaient ce jugement avec impatience, plusieurs d’entre elles ont manifesté leur intention à entreprendre sous peu leur démarche pour l’élaboration et la mise en œuvre de leurs lois, emboîtant ainsi le pas de la communauté d’Opitciwan et d’autres communautés au pays.