La Bostonnais a toujours agi de bonne foi

MUNICIPAL.Le ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire du Québec a rendu ses commentaires à la suite d’une plaintes anonyme formulée à la fin de 2012 sur l’administration générale de la municipalité de la Bostonnais.

En vertu des analyses réalisées, certaines situations ont été jugées inadmissibles ou non fondée", peut-on lire dans la lettre datée du 21 juillet dernier. Cela signifie que la municipalité n’a rien à se reprocher au niveau légal.

Toutefois, la municipalité aura des correctifs à apporter au niveau de son mode de fonctionnement. À ce sujet, la mairesse, Chantal St-Louis attribue plutôt à une méconnaissance de la loi, de la part d’un conseil municipal et de directions générales qui prenaient les rennes d’une municipalité en pleine reconstitution, suite au processus de défusion de 2003.

Par exemple, la plainte soulevait qu’un compte d’épargne de la municipalité montrait un déficit de 100 000 $. Chantal St-Louis l’explique ainsi : "En 2007, nous avons reçu 150 000 $ du Ministère à la suite de la diffusion. Cet argent a été placé dans un compte d’épargne afin de couvrir des travaux devant être effectués, par exemple, au début de l’hiver avant que les taxes municipales n’entrent au bureau. C’est courant que les municipalités effectuent parfois des emprunts pour couvrir de tels frais à cette période de l’année. L’argent est ensuite retourné dans le compte d’épargne. Ça devenait toutefois compliqué. Nous avons fermé ce compte et transféré les fonds dans le compte de la municipalité. Mais l’argent est vraiment là".

La plainte avait également dénoncé le fait qu’un employé ait été embauché par l’ancien directeur général sans que ça n’ait été autorisé préalablement par résolution du conseil. La résolution officielle a été adoptée après son engagement. Là encore, une situation qui peut se produire mais, dans le meilleur des mondes, admet la mairesse, la résolution doit être adoptée avant l’embauche du nouvel employé.

Cette méconnaissance de certains aspects de la loi touchait également l’article 269 du code municipal qui prévoit qu’une personne qui a, directement ou non, un contrat avec la municipalité ne peut occuper une charge de fonctionnaire ou d’employé municipal.

"Cette prescription aurait dû guider le conseil dans sa décision d’embaucher de M. Hamel (Jacques Hamel, ancien directeur général). En plus de son rôle d’administrateur municipal, M. Hamel occupait également des fonctions de comptable à temps partiel pour une entreprise avec laquelle la municipalité contractait", peut-on lire dans la lettre. Toutefois, il n’y aura pas de suite étant donné que M. Hamel n’est plus à l’emploi de la municipalité.

Finalement, le Ministère laisse entendre que le conseiller Louis Godin aurait dû se retirer des délibérations pour l’embauche de son frère pour un emploi temporaire de six semaines.

Mme St-Louis a tenu à assurer à TC Média que la municipalité a toujours été transparente dans ce dossier. Chaque fois qu’il y avait de nouveaux développements, le conseil municipal en faisait part à la population. D’ailleurs, elle se disait très rassurée de recevoir cette lettre du Ministère qui confirme la bonne foi du conseil. Selon elle, cette plainte n’a pas créé d’onde de choc dans la municipalité, ni de sentiment de méfiance envers les élus.