Gestion des terres publiques : La Tuque dépose son premier bilan

MUNICIPAL. En décembre 2010, Ville de La Tuque a signé une première entente de cinq ans avec le gouvernement du Québec relativement à la gestion de certains droits fonciers, ainsi que la gestion des titres miniers pour le sable et le gravier.

En vertu de cette première entente qui vient de se conclure, la municipalité a déposé au gouvernement du Québec son rapport quinquennal d’évaluation sur la gestion des activités décentralisées. La municipalité est présentement au cœur d’une démarche qui mènera à la signature d’une nouvelle entente pour une durée qui reste à déterminer.

Selon ce rapport, la délégation à la municipalité de la gestion de certains droits fonciers et de la gestion des titres miniers pour le sable et le gravier sur les terres du domaine de l’État au cours des cinq dernières années a été un succès en terme d’efficacité pour le développement et la mise en valeur du territoire de la Haute-Mauricie. L’un des principaux objectifs de cette entente de délégation était de fournir à l’agglomération de La Tuque certains leviers de développement économique associés à la mise en valeur du territoire.

Revenus

Le rapport présente des recettes totales au 30 juin 2015 de 7 829 442 $ pour les activités provenant de la gestion foncière et de l’exploitation du sable et du gravier, dont 50 % ont été remises au gouvernement du Québec tel que stipulé dans l’entente. Les frais de gestion liés à cette délégation de gestion pour la même période ont été de 1 409 676 $. Ville de La Tuque a géré plus de 4 000 baux de villégiature, en plus des baux miniers pour l’exploitation du sable et du gravier, ainsi que les baux d’abris sommaires et des occupations sans droit (OSD). Au cours de ces cinq années, la municipalité a procédé à l’attribution de 67 nouveaux baux de villégiature privée en Haute-Mauricie, ainsi qu’au transfert de 755 droits fonciers à des fins de villégiature.

Les excédents annuels générés par cette délégation de gestion sont versés dans un fonds dédié à la mise en valeur des terres publiques. La municipalité a adopté une politique d’aide aux villégiateurs pour l’utilisation de ce fonds qui sert à l’amélioration des chemins d’accès, ainsi qu’à des projets collectifs à caractère environnemental. Une partie de ce fonds est également réservée pour des travaux en cas de sinistres naturels, comme par exemple des inondations, afin de pouvoir réparer les infrastructures endommagées. L’agglomération de La Tuque regroupe les territoires des municipalités de La Tuque, La Bostonnais et Lac-Édouard sur une superficie totale de 29 645 km², un vaste territoire sur lequel on retrouve plus de 30 000 km de chemins forestiers donnant accès à la villégiature.

Au sein du Service de l’aménagement, développement du territoire et urbanisme de Ville de La Tuque, trois personnes sont affectées exclusivement à la gestion des droits sur les terres publiques. Ces gens sont en charge de l’application des grands principes de gestion qui sont, notamment, la polyvalence et l’utilisation multi-ressources, ainsi que le maintien de l’intégrité du territoire public et le maintien de l’accessibilité aux activités fauniques. De plus, en vertu de ses compétences d’agglomération, Ville de La Tuque s’acquitte de ses responsabilités de gestionnaire de terres publiques en utilisant partiellement plusieurs de ses ressources humaines affectées à différents services municipaux. Cette maximisation de l’utilisation des ressources humaines et matérielles permet d’assurer l’efficacité de ce partenariat entre la municipalité et le gouvernement du Québec.

Source : Ville de La Tuque