COVID-19 : des règlements désignés comme actes prioritaires

DÉMOCRATIE.  La pandémie de la COVID-19 bouleverse considérablement les façons de faire dans de multiples organisations. C’est le cas du conseil municipal de La Tuque qui doit revoir les façons de consulter les citoyens relativement à l’adoption de règlement.

Ainsi, au cours de l’assemblée du 21 avril, des règlements décrétant des dépenses ont été désignés comme actes prioritaires.

Ce fut le cas pour des dérogations mineures, mais aussi pour des dépenses de 643 000 $ pour l’acquisition de véhicules légers, machinerie et pièce maîtresse pour divers services, de 532 000$ pour la réfection de rue, trottoirs chemins ruraux étalage, de 2,3M$ pour la mise à niveau du Complexe culturel Félix-Leclerc ainsi qu’une autre dépense de 1,3M$ pour un projet d’écocentre touchant la gestion des matières résiduelles.

Ces projets de règlements ne sont pas une nouveauté : ils étaient déjà en cours. Sauf que la façon de consulter la population est chamboulée, en raison de la pandémie de la COVID-19 et de l’interdiction de rassemblements. Tel qu’il est indiqué dans quelques règlements, les citoyens peuvent faire part de leurs commentaires par courriel auprès de l’hôtel de ville. La procédure pour commenter est précisée dans chacun des règlements désignés comme acte prioritaire, publiés dans la section des avis publics sur le site web de ville de La Tuque.

C’est inévitable, pour le maire Pierre-David Tremblay, les délais sont plus longs. «La procédure administrative devient plus longue que la résolution», laisse-t-il tomber.

 Ce que ça implique

Toutes les consultations publiques, citoyennes ou écrites permettant aux citoyens d’émettre des commentaires deviennent des consultations écrites, en vertu des actes prioritaires. «Le conseil doit désigner comme acte prioritaire ses règlements d’emprunt. Puis, le mois prochain, une autre résolution, administrative, donnera l’état de cette consultation écrite», précise le greffier municipal, Jean-Sébastien Poirier.

Par exemple, habituellement, dans le cas d’une dérogation mineure, les citoyens peuvent se présenter sur place à l’occasion de l’assemblée du conseil municipal et émettre des commentaires, s’il y a lieu. Pour la période de la pandémie, les tenues de registres font place à des consultations écrites, souvent d’une durée de 15 jours. L’adresse courriel conseil@ville.latuque.qc.ca a entre autres été créée pour cet usage.

Pour savoir quels sont les actes prioritaires qui font l’objet d’une consultation, on peut se rendre sur le site web de Ville de La Tuque, sous l’onglet Avis publics.

«Ces avis publics y figureront, de même que toute la mécanique pour apporter des commentaires», signale également le greffier.

À l’occasion de l’assemblée du mois de mai du conseil municipal de La Tuque, une autre série de résolutions donnera le résultat de ces consultations d’un nouveau genre, qui auront pour effet de retarder d’un mois le résultat de la consultation.

Au cours de l’assemblée du conseil, le maire doit aussi dorénavant s’assurer que le conseil est unanime face à la résolution ou au règlement adopté. «Plusieurs résolutions doivent être adoptées aux 5/7 des membres votants», ajoute le maire.