(CHRONIQUE) Avoir un conjoint est-il si désavantageux au niveau fiscal?

FINANCES PERSONNELLES.  L’heure de produire votre déclaration de revenus approche à grands pas. En plus de réfléchir aux documents nécessaires pour préparer vos impôts, il peut être utile de vous questionner sur votre statut fiscal.

Par Marie-Ève McLean, planificatrice financière / Collaboration spéciale

Je rencontre régulièrement des personnes qui se déclarent célibataires aux fins de l’impôt, alors qu’elles sont en couple depuis plusieurs années. Cela soulève donc une question : être reconnu comme conjoint est-il réellement si désavantageux?

Être conjoint, même si vous habitez à deux endroits

Avant toute chose, il est important de clarifier un point souvent mal compris. Même si vous n’habitez pas sous le même toit, vous pourriez tout de même être considéré comme conjoint d’un point de vue fiscal si vous avez une relation conjugale depuis au moins 12 mois consécutifs.

Les tribunaux ont établi plusieurs critères pour déterminer si deux personnes vivent une relation de couple. Bien sûr, le fait d’habiter ensemble ou d’avoir un enfant en commun est déterminant. Toutefois, d’autres éléments peuvent aussi être pris en compte.

On peut notamment examiner la nature de la relation personnelle, comme l’existence d’une relation intime ou de sentiments réciproques. Les autorités peuvent aussi considérer la perception de votre entourage : êtes-vous présentés comme un couple? Participez-vous à des activités ensemble? Vous rendez-vous des services ou vous soutenez-vous financièrement?

Autrement dit, la notion de conjoint ne repose pas uniquement sur une adresse commune.

Quels sont les impacts d’être conjoint?

L’une des raisons les plus fréquentes pour lesquelles certaines personnes hésitent à se déclarer conjointes est la crainte de perdre certaines mesures sociofiscales.

En effet, plusieurs programmes gouvernementaux tiennent compte du revenu familial, notamment les allocations familiales, le crédit d’impôt pour solidarité, le crédit pour la TPS et le Supplément de revenu garanti. Lorsqu’une personne célibataire devient conjointe de fait, le revenu combiné du couple peut réduire ou même éliminer certaines de ces prestations.

Même si cette réalité peut sembler désavantageuse, il est important de se conformer aux règles fiscales lorsque votre situation correspond à la définition d’un conjoint. D’ailleurs, être en couple peut aussi comporter plusieurs avantages fiscaux.

Les avantages fiscaux

Dans votre déclaration de revenus, vous pourriez demander un montant pour époux ou conjoint de fait si son revenu est faible.

Il est également possible de combiner certains frais, comme les frais médicaux et les dons de bienfaisance, ce qui peut permettre d’atteindre plus facilement les seuils nécessaires pour obtenir un crédit d’impôt plus avantageux.

De plus, certains crédits d’impôt non utilisés peuvent être transférés d’un conjoint à l’autre afin de réduire l’impôt global du couple.

Les avantages à la retraite

Au moment de la retraite, la présence d’un conjoint peut offrir plusieurs possibilités de planification.

Par exemple, lorsqu’il existe un écart de revenus entre les deux partenaires, le fractionnement du revenu de pension peut permettre de répartir les revenus de retraite entre les conjoints. Cette stratégie peut réduire l’impôt familial et, dans certains cas, éviter le remboursement d’une partie de la pension de la Sécurité de la vieillesse.

Il est aussi possible de procéder au partage des revenus de la Régie des rentes du Québec (RRQ). Il s’agit d’un partage réel des gains accumulés durant les années de vie commune, ce qui peut également influencer l’imposition future.

Si votre conjoint est plus jeune que vous, le montant minimal à retirer de votre FERR peut être calculé en fonction de son âge plutôt que du vôtre. Cela permet généralement de réduire les retraits obligatoires et de conserver une plus grande portion de l’épargne à l’abri de l’impôt.

Enfin, le REER de conjoint constitue un autre outil de planification intéressant. Le conjoint ayant le revenu le plus élevé effectue la cotisation et obtient la déduction fiscale, tandis que le conjoint ayant le revenu plus faible retirera les sommes à la retraite. Cette stratégie peut contribuer à équilibrer l’imposition entre les conjoints.

Les avantages en cas de décès

En cas de décès, certaines protections existent également pour le conjoint survivant.

La Régie des rentes du Québec prévoit notamment une rente de survivant pour les personnes mariées ou ayant un conjoint de fait depuis au moins trois ans. Plusieurs régimes de retraite offrent aussi une rente au conjoint survivant, souvent équivalente à environ 60 % de la rente initiale.

Du côté des placements, plusieurs actifs peuvent être transférés au conjoint sans conséquence fiscale immédiate. Les actifs enregistrés, comme les REER ou les FERR, et les comptes non-enregistrés peuvent généralement être roulés au conjoint. Le CELI peut aussi être transféré, permettant au conjoint survivant de conserver ces sommes à l’abri de l’impôt, même si son propre CELI est déjà maximisé.

Conclusion

Bien que certaines prestations gouvernementales puissent être réduites lorsque deux revenus sont combinés, être reconnu comme conjoint n’est pas uniquement synonyme de désavantages fiscaux. Au contraire, plusieurs stratégies permettent d’optimiser l’impôt, particulièrement à la retraite et dans la planification successorale.

L’essentiel est donc de bien comprendre les règles fiscales applicables à votre situation et d’en tenir compte dans votre planification financière. Une vision globale permet souvent de constater que, sur le long terme, le statut de conjoint peut aussi offrir des occasions d’optimisation importantes.