«Ce ne sont pas les conclusions de notre enquête»
Éligibilité du maire de La Tuque
S’il souhaite briguer un second mandat à la mairie, tout indique que le maire Pierre-David Tremblay devra élire domicile à La Tuque. Le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) a laissé savoir que l’interprétation du maire de La Tuque sur les résultats d’une enquête effectuée à son sujet, à l’été 2019, est différente de la sienne.
La porte-parole du DGEQ, Julie St-Arnaud, a confirmé à l’Écho de La Tuque que son organisme ne commente jamais le résultat d’une enquête, dont le processus demeure confidentiel.
«Il y a des propos qui ont été tenus par M. Tremblay lors d’une sortie publique et on tenait à préciser qu’ils ne reflétaient pas les conclusions de notre enquête», a indiqué Mme St-Arnaud.
Toutefois, aucun constat ne pourra être émis contre M. Tremblay en vertu de la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités, puisqu’il ne semble pas y avoir une mauvaise foi de sa part. La principale infraction aurait été de se présenter aux élections en sachant qu’il n’était pas éligible. Mais, Pierre-David Tremblay avait rappelé avoir obtenu un avis juridique qu’il avait lui-même payé, pour démontrer son éligibilité pour la mairie de La Tuque, en 2017.
Mais le rapport ferait état qu’il ne réside pas dans la Ville de La Tuque, mais à La Bostonnais (où sa maison est située), même si une partie de son terrain est en territoire latuquois.
Le DGEQ rappelle que pour poser sa candidature se présenter aux élections municipales, on doit respecter différentes conditions et l’une d’elles impose de résider sur le territoire de la municipalité depuis au moins 12 mois en date du 1er septembre de l’année de l’élection générale.
S’il survient une action juridique dans ce dossier, elle ne se fera pas par le DGEQ, puisque l’organisme n’a pas le pouvoir de forcer le départ d’un élu. Aux yeux du DGEQ, M. Tremblay peut donc poursuivre son mandat, qui se terminera en novembre 2021.
S’il y en avait un, un éventuel recours pourrait être intenté par la municipalité elle-même, un électeur ou le procureur général. «Nous, on n’est pas impliqué dans le processus», précise la porte-parole du DGEQ.
Rappelons que la prochaine assemblée du conseil municipal de La Tuque aura lieu le mardi 15 septembre. Actuellement en vacances, le maire, qui n’a pas voulu commenter ce dossier, le ferait à cette occasion.