Barrière sur la route 410: le dossier judiciaire se poursuit
LAC-ÉDOUARD. Le dossier de la fameuse clôture installée l’année dernière par le résident de Lac-Édouard Roger Aubry demandant un droit de péage sur le chemin forestier 410 se poursuit avec une demande d’expropriation.
La demande d’expropriation est menée par le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles et un avis public a été publié dans la gazette officielle du Québec le 2 juillet dernier. L’avis fait mention d’une expropriation d’une partie de la rue Edmond pour assurer le libre accès du domaine de l’État. Selon les lettres patentes des lots, le ministère peut prévoir une portion de 5% en faveur de l’État pour les chemins publics.
Rappelons qu’en avril 2019, un avocat de la firme Lambert Therrien, représentant les intérêts de Roger Aubry, a envoyé une lettre au président de la ZEC Kiskissink dans laquelle il lui rappelle le caractère privé de cette route et qu’un droit de péage serait dorénavant exigé pour en avoir accès.
L’impact était présent également pour la pourvoirie de la Seigneurie du Triton, pour les véhicules forestiers, et tous les utilisateurs de cette route menant à la ZEC.
L’avis publié dans la Gazette fait également mention d’un aspect pour la circulation, la sécurité et pour l’économie du secteur, et on peut lire que le ministère a tenté de s’entendre avec le propriétaire, mais sans succès.
«Le processus d’expropriation sera très long parce qu’il y a des délais de publication, un processus d’arpentage et d’évaluation. Alors selon moi ça n’aboutira pas avant l’été prochain, indique le maire de Lac-Édouard Larry Bernier. Par année, cette demande de péage pouvait impacter une dizaine de milliers de personnes. Juste pour la Seigneurie du Triton c’est 5000 clients et pour la ZEC 3500 passages.»
En attendant que le processus d’expropriation suive son cours, la municipalité, la pourvoirie et la ZEC, se sont alliées en tant que partie demanderesse pour une injonction demandant l’ouverture de la barrière et le libre passage. «On a obtenu deux injonctions, une première provisoire de 10 jours, et dernièrement une prolongation de l’injonction jusqu’au 30 septembre. Puis on demandera une injonction permanente avant cette date. C’est la route forestière 410, on ne peut pas enclaver les gens comme ça», ajoute M. Bernier.
Les coûts pour les avocats pour les demandes d’injonction seront divisés au pro rata entre la municipalité de Lac-Édouard, la ZEC Kiskissink et la Seigneurie du Triton.