«Les droits des enfants hébergés en famille d’accueil ont été lésés»

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Par Marie-Eve B. Alarie
«Les droits des enfants hébergés en famille d’accueil ont été lésés»
Nathalie Garon, Robert Levasseur et Carol Filion (Photo : Marie-Eve Alarie)

DPJ. Le rapport de l’enquête systémique de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse sur les services dispensés aux enfants en famille d’accueil de la Mauricie et du Centre-du-Québec n’est pas tendre envers la Direction de la protection de la jeunesse régionale (DPJ):  pairage inadéquat des enfants avec la famille d’accueil, enfants en famille d’accueil ayant été victimes d’abus sexuel ou physique, des plans d’intervention qui ne sont pas révisés aux trois mois, des enfants privés de leur droit de contact confidentiel avec leur intervenant, ordonnances du tribunal non respectées…

Philippe-André Tessier et Suzanne Arpin, respectivement président et vice-présidente de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

La Commission formule 64 recommandations à l’endroit du Ministère de la Santé et des Services sociaux, du président-directeur général du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec, à la directrice de la protection sociale et au directeur des services sociaux du Conseil des Atikamekw d’Opiciwan.

«Les enfants hébergés en famille d’accueil sont les plus grands perdants.  (…) La DPJ et le CIUSSS auront à voir ce qui se passe dans les familles d’accueil, entre autres en lien avec les abus. C’est préoccupant. Des processus à l’interne sont à revoir», indique Suzanne Arpin, vice-présidente de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

Parmi les recommandations, il est question de revoir aux trois mois les plans d’intervention, qui sont présentement souvent des copier-coller, diversifier l’offre de service en matière d’hébergement, revoir la charge de travail administratif des intervenants à l’application des mesures et examiner personnellement la situation de six dossiers d’enfant hébergés en famille d’accueil pour lesquels l’application des règles administratives a primé sur l’intérêt et les besoins de ces enfants.

Par ailleurs, la Commission recommande au président-directeur général du CIUSSS de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec d’élaborer un plan d’action visant à assurer un recrutement continue de personnel, prendre des actions pour diminuer le taux de congés pour cause de maladie et de démissions, combler rapidement les postes dépourvus du titulaires et revoir le programme accueil et intégration pour que la partie sur la protection de la jeunesse soit dispensée dès l’embauche.

Une tenue de dossier «chaotique»  à Opitciwan

Le Conseil des Atikamekw d’Opitciwan se retrouve aussi écorché par le rapport de la Commission. On y décrit notamment une tenue de dossier «chaotique», l’absence de visite dans le milieu d’accueil et une intensité minimale de services n’étant pas respectée dans la totalité des dossiers examinés, soit un échantillon de 28 dossiers au total.

Le rapport fait aussi état que 62% des enfants hébergés en famille d’accueil au sein de la Communauté d’Opitciwan ont connu au moins trois lieux d’hébergement et 67% des dossiers étudiés ont connu des ruptures de service.

La Commission souligne aussi que malgré l’entente de partage des responsabilités liant le CIUSSS et le Conseil des Atikamekw, les intervenants du Conseil refusent de témoigner devant le Tribunal dans certains dossiers. Les familles d’accueil ne connaissent pas leurs obligations à l’endroit des enfants qu’elles hébergent, d’après le rapport. On y note aussi un manque de personnel pour offrir les services requis de façon continue.

«Il y a également une directive verbale à l’effet que les deux premiers signalements ne sont pas signalés. On a aussi constaté que les intervenants ne signalent que les abus qu’ils considèrent graves. Ça n’inclut pas, par exemple, la non-fréquentation scolaire», explique Suzanne Arpin, vice-présidente de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

Le rapport complet est disponible au www.cdpdj.qc.ca/Publications/enquete-mauricie.pdf.

«Il faut aussi regarder cela dans l’angle de ce qu’ils n’ont pas pour régler les problèmes. C’est déjà difficile de voir un médecin ou une infirmière», ajoute-t-elle.

Pour les enfants de la communauté d’Opitciwan, la Commission a émis des recommandations qui tiennent compte des réalités autochtones.

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«Les services fournis n’ont pas toujours été exemplaires»

Nathalie Garon, Robert Levasseur et Carol Filion

En réaction, le président-directeur général par intérim du  CIUSSS de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec,  Carol Filion, déclare que l’organisation prendra le temps de bien analyser le rapport. «Les services fournis n’ont pas toujours été exemplaires et ça me dérange profondément, surtout qu’on parle d’enfants extrêmement vulnérables. On s’engage auprès d’eux. On va améliorer la situation et on a déjà commencé à poser des gestes», lance-t-il.

Le CIUSSS entend notamment bonifier le soutien clinique pour les intervenants afin de ne pas se trouver seul face à une situation particulièrement complexe et établir un programme de formation continue pour les familles d’accueil. L’organisation s’engage également à faire un rapport régulier à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse de l’avancement de la situation.

Le CIUSSS ouvrira aussi entre 70 et 80 postes pour recruter des intervenants de nature psychosociale au sein de l’organisation. Des discussions en ce sens sont en cours avec le Ministère de la Santé et des Services sociaux afin d’obtenir un budget supplémentaire pour y parvenir.

«Pour moi, c’est inacceptable que les services n’aient pas été exemplaires. On a mis en place plusieurs filets de sécurité, dont un soutien pour les enfants qui intègrent une famille d’accueil et on a revu nos façons de faire au niveau des familles d’accueil, de l’accréditation et du volet des dérogations pour la famille d’accueil de proximité. On a cependant encore beaucoup de travail à faire. Les prochaines étapes seront cruciales pour rebâtir la confiance entre la population et nous», commente Robert Levasseur, directeur de la protection de la jeunesse.

Le CIUSSS de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec s’engage à appliquer les recommandations du rapport dans les délais prescrits. M. Filion affirme aussi accepter toute l’aide qui lui sera proposée pour ce faire.

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Une enquête majeure

Il s’agit de l’enquête la plus importante en jeunesse pour la Commission, notamment en ce qui a trait au nombre de dossiers analysés, aux 150 personnes rencontrées et la durée de cette enquête de quatre ans.

La Commission a analysé 88 dossiers d’enfants, dont 15 issus de la communauté Atikamekw d’Opitciwan, ainsi que 60 dossiers de familles d’accueil accréditées et en fonction au cours de la période d’enquête, dont 13 d’Opitciwan.

«Les lacunes sont majeures. C’est aux institutions de prendre les leviers à leur disposition pour améliorer la situation et régler les problématiques. Si on veut protéger nos enfants, la population doit aussi être porteuse de solution. La population a un rôle à jouer en ce qui concerne la pénurie de familles d’accueil. La population doit se sentir interpellée par cette situation et se porter volontaire pour aider les enfants», souligne Philippe-André Tessier, président de la Commission.

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 L’APTS réagit

Par voie de communiqué, l’Association du personnel professionnel et technique du réseau de la santé et des services sociaux (APTS) estime que «ce rapport vient confirmer ce que clament haut et fort l’APTS et les intervenants à la DPJ depuis de nombreuses années: le manque de ressources, le roulement de personnel et le manque de soutien ont un impact sur la qualité des services destinés aux enfants et sur le respect de leurs droits. Les décisions prises par les précédents gouvernements ont eu des conséquences graves, il est plus que temps de redresser la barre».

« Les recommandations de cette enquête sont l’écho de nos propres revendications, en particulier celle qui demande au PDG du CIUSSS de la Mauricie-et-du-Centre-du-Québec (CIUSSS-MCQ) de s’assurer de disposer de suffisamment de personnel pour offrir aux enfants et à leur famille les services prévus à la Loi », poursuit Steve Garceau, représentant syndical pour les intervenants à la DPJ.

L’APTS réitère, du même coup, son offre de collaboration afin de s’assurer que les intérêts et les droits des enfants seront respectés et qu’ils auront accès aux services dont ils ont besoin.

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Un accompagnateur externe bientôt nommé

Le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux, Lionel Carmant, annonce qu’un accompagnateur externe sera bientôt nommé pour assurer que le CIUSSS applique les recommandations du rapport dans les délais prescrits.

« Ce qui ressort de ce rapport est inacceptable et je suis profondément troublé de savoir que des enfants ont été traités de cette façon. L’enquête touche les années 2013-2016, l’ancien gouvernement a failli à sa tâche. La CDPDJ constate que des actions ont déjà été mises en place mais pour moi, elles ne sont pas suffisantes. Notre gouvernement prendra ses responsabilité», commente M. Carmant.

Ce dernier entend aussi rencontrer la Fédération des familles d’accueil et ressources intermédiaires du Québec pour améliorer la situation.

 

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