Blocus forestiers: la souveraineté autochtone au coeur du conflit

DOSSIER. L’industrie forestière tourne au ralenti en Haute-Mauricie, partiellement en raison de blocus érigés par des membres des communautés autochtones. Si le Groupe Rémabec a suspendu ses opérations afin d’apaiser les tensions, d’autres grands joueurs de l’industrie poursuivent leurs activités en forêt, alimentant un climat de tension croissante entre les travailleurs forestiers et les groupes militants qui revendiquent ces territoires au titre de leurs droits ancestraux.

Combinée à la hausse du coût de la fibre de bois, aux surtaxes américaines et à l’incertitude du marché, la situation laisse actuellement 525 employés de Rémabec sans revenu, et ce, pour une période indéterminée.

Selon le Grand Chef de la Nation Atikamekw, Constant Awashish, la responsabilité repose sur le gouvernement du Québec et son attitude envers les Première nations.

Malgré les tensions, Constant Awashish se dit sensible à la réalité des travailleurs de l’industrie forestière. (Photo-Émil Lavoie)

“Malheureusement, on se retrouve dans une situation où des gens posent des gestes et tentent de se rendre justice eux-mêmes face à ce qui se passe sur le territoire. Mais ça, c’est le résultat. Ce n’est pas la faute des Autochtones, ni celle des employés de l’industrie forestière. Les seuls à blâmer, c’est Québec, son intransigeance et son refus constant de prendre en compte les communautés et les conseils de bande”, déplore-t-il.

Le représentant élu des communautés de Wemotaci, Opitciwan et Manawan reproche au gouvernement québécois son manque d’écoute, qu’il tient responsable des actions menées par des individus comme Dave Petiquay, à l’origine des blocus sur la route 25, à La Tuque.

“C’est pour ça que, tranquillement, des gens s’organisent en marge des structures de gouvernance autochtones. Ils ont l’impression de ne pas être pris au sérieux”, explique-t-il.

Selon lui, seule une réelle prise en compte des intérêts autochtones, incluant le respect du consentement et une participation active aux projets sur leur territoire, permettra de rétablir un lien de confiance entre les Premières Nations et le gouvernement.

Québec pointé du doigt

Le projet de loi 97, qui vise à réformer le régime forestier québécois, suscite une opposition croissante parmi les nations autochtones. Celles-ci craignent que la réforme compromette l’équilibre écologique du territoire et empiète sur leurs droits ancestraux.

Toujours à l’étude, le projet est qualifié d’ “irrespectueux des droits autochtones, pourtant reconnus et inscrits dans la Constitution canadienne par de nombreux jugements”, écrivent le Grand Chef du Conseil de la Nation Atikamekw, Constant Awashish, et la cheffe de la Nation Anishnabe, Savana McGregor, dans une lettre adressée au premier ministre François Legault.

En réaction, le cabinet de la ministre des Ressources naturelles et des Forêts a réaffirmé, par communiqué, la position déjà exprimée par Maïté Blanchette Vézina le 9 juin dernier. La ministre y assure que des amendements significatifs seront apportés au projet de loi, notamment en collaboration avec les Premières Nations.

“C’est essentiel pour moi de travailler avec les acteurs du milieu – et je vais continuer de le faire cet été. Je reviendrai avec un projet de loi bonifié, à la hauteur des défis auxquels fait face la forêt. Nous avons tous la responsabilité d’échanger dans le respect et les blocus doivent cesser. Chaque emploi perdu en région est un emploi de trop. Il est temps d’agir, par responsabilité envers les travailleurs et les communautés forestières qui, face à la pression tarifaire, ont besoin plus que jamais d’oxygène”, a-t-elle déclaré, précisant que les consultations particulières sont maintenant terminées.

Le projet de loi 97 prévoit notamment de réserver environ un tiers du territoire forestier public à une vocation industrielle prioritaire, assurant une stabilité d’approvisionnement accrue aux entreprises forestières.

“Si le premier ministre François Legault ne mandate pas sa ministre à faire marche arrière, nous devrons utiliser tous les moyens dont nous disposons, incluant l’arrêt complet des ententes de mesures d’harmonisation, les recours judiciaires et la mobilisation citoyenne, pour nous faire entendre. Ces territoires sont les nôtres depuis des temps immémoriaux et nous ne reculerons devant rien pour en assurer la protection”, préviennent les deux chefs.

Pas question de bouger

À l’origine des blocus forestiers sur la route 25, Dave Petiquay, un Atikamekw de la région de La Tuque, conteste l’autorité des conseils de bande et revendique la souveraineté de sa famille sur une partie du territoire.

“Notre revendication repose sur la reconnaissance des chefs héréditaires et territoriaux. Ce qu’on réclame, c’est la reconnaissance de notre propre gouvernance”, explique-t-il.

En avril 2024, Dave Petiquay a rencontré le ministre Ian Lafrenière, responsable des Relations avec les Premières Nations et les Inuit, dans la foulée du blocus qu’il avait érigé. (Photo-Émil Lavoie)

En cas de coupes forestières, Dave Petiquay souhaite pouvoir assurer lui-même la gestion du territoire. Selon lui, les familles autochtones occupant les terres non cédées devraient détenir un véritable pouvoir décisionnel sur l’exploitation de la forêt et les redevances qui en proviennent.

Depuis le mois de mai, M. Pittikwi (selon l’orthographe traditionnelle de son nom) entrave les opérations forestières, avec l’aide de quelques acolytes, en érigeant des barrages routiers ou en demandant directement aux travailleurs de cesser leurs activités.

Ses actions ont toutefois été vivement critiquées par le maire de La Tuque, Luc Martel, qui demande l’intervention de la Sûreté du Québec. “À l’heure actuelle, il enfreint les lois du Québec. La justice devrait être pour tout le monde”, tranche-t-il.

Une mobilisation observée de près

Plusieurs membres des communautés Atikamekws, Innus et Anishnabe soutiennent sa cause. D’ailleurs, un rassemblement de plus de 70 personnes a eu lieu le 7 juin dernier à La Tuque. C’est dans cet esprit qu’a été formé le regroupement MAMO, qui réunit des chefs héréditaires et des gardiens du territoire de plusieurs nations autochtones.

“Mamo“, qui signifie ” Ensemble ” en nehiromowin (langue des Atikamekw Nehirowisiw) et “Mamu” en innuaimun (langue des Innus), traduit cette volonté de solidarité inter-nations face aux industries minières, forestières et énergétiques, qui, selon eux, menacent directement leurs traditions et leurs modes de vie.

Interpellées par les actions de Dave Petiquay et du regroupement MAMO, Janine Tremblay et sa sœur Marie-Anne Tremblay, originaires de Mashteuiatsh, au Lac-Saint-Jean, ont pris part au rassemblement.

“D’abord, nous sommes venues pour écouter et comprendre le message porté par MAMO. On voulait en savoir davantage, parce que ce qu’on voyait circuler sur les réseaux sociaux ne suffisait pas. On voyait qu’ils bloquaient, mais on se demandait : quel était exactement leur message?”

 Janine Tremblay et sa sœur Marie-Anne Tremblay réclament un portrait fidèle de l’exploitation forestière, qui tienne compte à la fois de l’intensité des coupes mécanisées et de l’état réel des forêts. (Photo-Émil Lavoie)

À la suite de cette rencontre, les deux sœurs estiment toutefois que le discours manque parfois de clarté. “Plusieurs enjeux importants ne sont pas expliqués aux manifestants, si bien que, sur les réseaux sociaux, le débat dérive souvent vers des revendications ou des attitudes personnelles, plutôt que sur le fond du projet de loi”, observent-elles.

Un droit ancestral toujours vivant

La revendication de Dave Petiquay s’ancre dans un principe juridique ancien : celui du territoire non cédé.

Le concept remonte à la Proclamation royale de 1763, un document constitutionnel fondamental du droit autochtone canadien. Par cette proclamation, le roi reconnaissait l’existence du titre autochtone et précisait que la seule façon de prendre légalement possession de ces territoires était d’en obtenir la cession volontaire par traité. Seule la Couronne pouvait alors en acquérir la propriété, et non des particuliers, des compagnies ou des entreprises.

” Un territoire non cédé, c’est un territoire qui n’a jamais été cédé par une nation autochtone à la Couronne par voie de traité, comme le prévoyait la procédure, explique Maitre Nadir André, avocat spécialisé en droit autochtone. Dire qu’un territoire n’a pas été cédé implique qu’un titre autochtone pourrait toujours y exister.”

La Cour suprême du Canada a précisé la nature de ce droit dans plusieurs décisions majeures. Le titre autochtone est un droit ancestral collectif, protégé par l’article 35 de la Constitution canadienne, qui confère aux nations concernées un contrôle exclusif sur leurs territoires et leurs ressources. “Le titre autochtone s’apparente à un droit de propriété collectif qui confère à la nation un droit exclusif sur le territoire et les ressources naturelles”, résume Me André.

“Imaginez les implications, illustre-t-il. Si l’on prend l’exemple de la région de La Tuque avec la Nation atikamekw : ils n’ont jamais signé de traité ni cédé leurs terres. Ils revendiquent donc toujours un titre autochtone.”

Une preuve complexe devant les tribunaux

Encore faut-il réussir à démontrer juridiquement l’existence de ce titre devant les tribunaux.

“Les critères nécessaires pour prouver le titre devant les tribunaux sont d’une très grande complexité”, souligne Me André, qui est notamment l’avocat en charge du dossier de reconnaissance du territoire de 26 360 km² revendiqué par la communauté d’Opitciwan devant les tribunaux québécois.

En attendant, les gouvernements optent pour une stratégie de ” gestion du risque “, estime l’avocat partenaire chez JFK Law.

“Les gouvernements agissent souvent comme s’il n’y avait pas de titre autochtone établi, explique Me André. Mais ils consultent tout de même les communautés, car plus ils consultent, plus ils se protègent juridiquement. La Cour suprême a reconnu que, même si un titre est reconnu plus tard, le fait d’avoir consulté les Autochtones pourra être invoqué pour atténuer leur responsabilité. C’est pourquoi les gouvernements déploient beaucoup d’efforts dans les secteurs minier, forestier, hydroélectrique ou éolien, même sans toujours obtenir le consentement des communautés.”

Un avenir partagé, espère le Grand Chef

Malgré les tensions persistantes, le Grand Chef Constant Awashish garde foi en un avenir plus harmonieux.

“Mon espoir, c’est que dans 50 ans, mes petits-enfants et arrière-petits-enfants puissent être de fiers Atikamekw, tout en contribuant à l’épanouissement de la société québécoise et canadienne. Je veux qu’on puisse protéger nos frontières, nos ressources naturelles, ensemble”, confie-t-il.

À ses yeux, la coexistence des cultures n’est pas un obstacle, mais une richesse à préserver. “Je veux que la langue atikamekw continue de résonner dans 50 ans, et le français québécois tout autant.”