Projet de loi 70: un projet de loi antidémocratique

Publié le 21 septembre 2016

OPINION. La Coalition pour les droits des personnes assistées sociales de la Mauricie et du Centre-du-Québec (CDPAS) dénonce dans le texte suivant l'intention du gouvernement du Québec d’adopter le projet de loi 70 sous le bâillon.

Nous avons appris par les médias il y a quelques jours que le gouvernement du Québec menace d’utiliser le bâillon pour faire adopter le projet de loi 70. Rappelons que ce projet de loi prévoit la mise sur pied du Programme objectif emploi qui, s’il est adopté tel qu’il a été présenté, imposerait des sanctions pouvant aller jusqu’à réduire la prestation de base qui est actuellement de 623 $ jusqu’à un minime montant 399 $ par mois, à toutes les personnes qui feraient une première demande d’aide sociale et qui auraient des manquements dans leurs démarches obligatoires de réinsertion en formation ou au travail.

Rappelons que la Loi de l’aide sociale est une loi de dernier recours qui a été instaurée pour assurer un filet de sécurité afin d’éviter le dénuement total pour des milliers de personnes au Québec. L’aide sociale est sensée assurer à tous d’avoir les ressources nécessaires pour se procurer les biens essentiels, ce qui n’est malheureusement pas le cas, en réalité. Les biens essentiels incluent notamment l’alimentation et le logement, bien sûr. Toutefois, une personne à qui il ne reste qu’environ 400 $ par mois n’est plus en mesure même de se payer un loyer et de répondre à ses autres besoins vitaux. Avec les sanctions prévues par le Programme objectif emploi, certains se retrouveront tout simplement à la rue. D’ailleurs, nous jugeons important de rappeler au gouvernement que l’article 24 de la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles mentionne que « les sommes versées ou les biens fournis à titre d’aide sociale sont incessibles et insaisissables ».

Pour Pierre Blanchet de la CDPAS : « Le gouvernement semble oublier qu’une démocratie nécessite des discussions et des compromis. Qu’est-ce qui urge tant pour que le gouvernement veuille adopter ce projet de loi immédiatement, sans compléter l’analyse parlementaire? Serait-ce que les points soulevés par la grande majorité des intervenants en commission parlementaire, comme la Commission des droits de la personne, des ordres professionnels, des enseignants universitaires, des organisations syndicales et communautaires, ne lui donnent pas bonne presse? » L’approche actuelle du gouvernement est antidémocratique puisqu’elle ne tient pas compte des opinions des intervenants qui ont manifesté leur opposition et de tous ceux qui n’ont pas pu présenter leur mémoire en commission parlementaire sur le projet de loi 70.

Pendant qu’à Ottawa, on a un gouvernement qui a mis en place des mesures pour améliorer les conditions de vie des personnes les plus vulnérables (ex. : bonification des allocations familiales et changements positifs à l’assurance-emploi), nous avons, à Québec, un gouvernement, qui se dit lui aussi libéral, mais qui prend des positions complètement contraires.

Nous estimons que ce dont les personnes sans emploi ont besoin, en réalité, est davantage d’être soutenues et accompagnées dans leurs démarches de retour vers l’emploi, afin d’améliorer leurs conditions de vie, que de vivre avec des menaces de se faire amputer leur revenus déjà bien en deçà de leurs besoins. C’est pourquoi nous dénonçons le projet de loi 70 tel qu’il est formulé et demandons le retrait des obligations de participation et les sanctions qui y sont reliées.

La Coalition pour les droits des personnes assistées sociales de la Mauricie et du Centre-du-Québec vise à défendre les droits des personnes recevant des prestations de sécurité du revenu sur le territoire. Elle est composée des organismes suivants : Comité pour la défense des droits sociaux de La Tuque, Droits devant/Érable, Groupement pour la défense des droits sociaux de Trois-Rivières, Mouvement d’Action Solidaire des Sans-Emploi des Chenaux, Regroupement pour la défense des droits sociaux de Nicolet et Regroupement pour la défense des droits sociaux Shawinigan.