Ottawa commande un examen de la loi qui protège les fonctionnaires dénonciateurs

La Presse Canadienne
Ottawa commande un examen de la loi qui protège les fonctionnaires dénonciateurs

OTTAWA — Le gouvernement fédéral amorce un processus d’examen externe de la loi qui protège les dénonciateurs au sein de la fonction publique.

La présidente du Conseil du Trésor, Mona Fortier, a annoncé mardi la nomination d’un groupe de travail de neuf membres, qui devra examiner les révisions à apporter au processus fédéral de divulgation, en vertu de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles.

Cet examen débutera en janvier et devrait durer entre 12 et 18 mois, a indiqué la ministre Fortier dans un communiqué.

La décision de procéder à un examen intervient après qu’un rapport commandé par le Commissariat à l’intégrité du secteur public a révélé, au début de l’année, que «le sentiment de cynisme, de scepticisme et de désillusion à l’égard du processus de signalement des actes répréhensibles est plus palpable et répandu aujourd’hui qu’en 2015».

Le rapport de la firme Phoenix Strategic Perspectives a aussi révélé que les fonctionnaires fédéraux étaient plus susceptibles de craindre des représailles qu’ils ne l’étaient avant la pandémie de COVID-19.

Le Conseil du Trésor affirme que le gouvernement s’est engagé «à promouvoir une fonction publique positive et respectueuse qui repose sur les valeurs et l’éthique».

Le comité sera coprésidé par Suzanne Craig, commissaire à l’intégrité à la Ville de Vaughan, en Ontario, et Mary McFadyen, qui a été commissaire à la divulgation d’information d’intérêt public au gouvernement de la Saskatchewan de 2014 à 2022.

Le groupe de travail compte aussi parmi ses neuf membres Geneviève Cartier, professeure de droit et directrice du programme de doctorat de l’Université de Sherbrooke, et Basil Alexander, professeur adjoint à la Faculté de droit de l’Université du Nouveau-Brunswick.

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