Consultation fédérale du public sur l’établissement d’un registre d’agents étrangers

Jim Bronskill, La Presse Canadienne
Consultation fédérale du public sur l’établissement d’un registre d’agents étrangers

OTTAWA — Le gouvernement du Canada s’apprête à consulter la population sur la création éventuelle d’un registre des agents étrangers afin de prévenir l’ingérence extérieure dans les affaires canadiennes, a déclaré le ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino.

Les libéraux veulent entendre les experts et le grand public _ y compris les membres des communautés touchées _ pour savoir s’ils devraient suivre l’exemple d’alliés clés, notamment les États-Unis et l’Australie, en établissant un tel registre.

Le gouvernement soutient que des États et organisations de l’étranger essaient régulièrement d’influencer les politiques, les fonctionnaires et les processus démocratiques canadiens de manière clairement visible et légale, par exemple par les voies diplomatiques. 

Certains États, en revanche, se livrent à des ingérences pour faire avancer des objectifs politiques étrangers. Dans le cadre de ces efforts, ils pourraient employer des personnes pour agir en leur nom sans divulguer leurs liens avec l’État étranger, a déclaré Sécurité publique Canada. C’est à ces personnes qu’on pourrait exiger de s’enregistrent officiellement auprès du gouvernement qu’elles essaient d’influencer, avec la possibilité d’amendes ou même de peines de prison en cas de non-respect.

« La vérité est que le paysage de l’ingérence étrangère devient de plus en plus complexe », a expliqué le ministre Mendicino dans une entrevue. « L’une des propositions que nous examinons très attentivement est la création d’un registre des agents étrangers. Nous espérons avoir plus à dire à ce sujet à très court terme, y compris à propos de la consultation. »

Bien qu’aucune date n’ait été fixée, une consultation publique devrait débuter dans les prochaines semaines.

Le Royaume-Uni a récemment introduit une législation pour créer le régime d’enregistrement de l’influence étrangère comme moyen de contraindre ceux qui agissent pour une puissance ou une entité étrangère à déclarer une activité d’influence politique, sous peine de sanctions pénales.

L’Australie a adopté sa loi sur le régime de transparence de l’influence étrangère il y a quatre ans, tandis que la loi américaine sur le registre des agents étrangers est en place depuis 1938.

Marco Mendicino est d’avis que l’idée d’un registre des agents étrangers nécessite une « étude minutieuse et réfléchie » pour voir comment elle pourrait s’intégrer dans une stratégie plus large qui garantit que la police et les agences de sécurité nationale disposent des outils nécessaires pour lutter contre l’ingérence étrangère, les cyberattaques et d’autres activités hostiles, et l’extrémisme à motivation idéologique qui peut proliférer par la diffusion de la désinformation.

Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) a averti l’année dernière qu’il voyait une ingérence étrangère constante, et dans certains cas croissante, de la part d’acteurs étatiques contre le Canada.

Les responsables fédéraux avertissent depuis longtemps que le Canada est ciblé par des États étrangers comme la Chine et la Russie alors qu’ils cherchent à faire avancer leurs intérêts politiques, économiques et de sécurité.

Dans une lettre du 28 novembre adressée au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre des communes, la commissaire de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), Brenda Lucki, a déclaré que la police fédérale était au courant de l’ingérence d’acteurs étrangers dans un large éventail d’activités, y compris dans les processus démocratiques.

La commissaire Lucki a affirmé que la GRC menait des enquêtes en cours sur ces activités, mais n’a pas fourni de détails puisque les enquêtes sont toujours en cours.

Le ministre Mendicino a expliqué déclaré qu’au fur et à mesure que le gouvernement propose une stratégie canadienne pour lutter contre l’ingérence étrangère, il est tout aussi important qu’Ottawa coopère avec des alliés du monde entier en partageant des informations et des renseignements et en collaborant sur les meilleures pratiques.

Cela aiderait à protéger les intérêts canadiens et à «maintenir l’ordre international fondé sur des règles», a-t-il précisé.

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