Nouvelle politique de gestion de la dette

Par Francine Beaupre
Nouvelle politique de gestion de la dette
Normand Beaudoin

DETTE. Le conseil municipal et tous les gestionnaires de Ville La Tuque se sont assis ensemble pour concocter une politique de gestion de la dette de Ville La Tuque. «Nous savons que les citoyens sont très concernés par la dette et nous voulons nous y attaquer systématiquement», affirme le maire Normand Beaudoin.

L’objectif majeur de cette politique est bien entendu de maintenir l’endettement à un niveau acceptable en concordance avec la capacité de payer des citoyens. Le préambule de la politique précise que «l’endettement devrait être utilisé avec parcimonie, puisqu’il constitue un emprunt sur la fiscalité des générations futures de contribuables et limite d’autant la marge de manœuvre des futurs élus et gestionnaires municipaux»

Pour cela, la ville doit maintenir un équilibre entre la charge fiscale et les services offerts, non seulement aux citoyens actuels, mais aussi pour les générations futures. Les élus disposeront donc de marges de manœuvre qui pourrait leur permettre de saisir des opportunités de rembourser plus rapidement et de critères et balises pour fixer les capacités d’endettement de la ville.

Pratiques de gestion

La ville veut se doter de pratiques qui vont encadrer les interventions des élus et des gestionnaires dans le domaine de la dette. Pour ce faire, on a établi des balises définissant les ratios d’endettement. Le ratio du service de la dette à la charge de l’ensemble des contribuables par rapport au budget de fonctionnement ne devrait pas excéder 18% par exemple. Celui d’endettement à la charge de l’ensemble des contribuables par rapport à la richesse foncière uniformisée ne devrait pas excéder 5%. Ce ne sont que deux des balises posées par la politique.

«Pour ce faire, le conseil entend financer ses dépenses en immobilisations sur une période n’excédant pas leur durée de vie prévisible; maximiser l’utilisation de son fonds de roulement pour le financement de ses dépenses en immobilisations dont la durée de vie est de 10 ans et moins et accroître la portion de ses dépenses en immobilisations financées à même ses revenus courants pour les biens ayant une durée de vie utile de 5 ans et moins» précise la politique.

Finalement, le conseil désire gérer la dette à long terme avec parcimonie et prudence. Le conseil municipal entend donc gérer le poids de la dette de façon à faire face à d’éventuels changements au niveau des taux d’intérêt par exemple. On présentera également un rapport comparatif de la situation des villes semblables en terme de population.

Notons en terminant que l’endettement net en date du 31 décembre 2012 est de 31 378 044$ selon le rapport du maire de novembre 2013.

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