Les 24 juin et 1er juillet 2011 – COMMERCES OUVERTS OU FERMÉS?

Par superadmin
Les 24 juin et 1er juillet 2011 – COMMERCES OUVERTS OU FERMÉS?

Le ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation (MDEIE) rappelle aux commerçants et aux consommateurs que, conformément à la Loi sur les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux et au Règlement sur les périodes d’admission dans les établissements commerciaux, les commerces de détail de produits (magasins, boutiques, points de vente et marchés) devront être fermés au public le vendredi 24 juin 2011, jour de la fête nationale du Québec, et le vendredi 1er juillet 2011, jour de la fête du Canada.

Toutefois, certains commerces qui bénéficient déjà d’une exemption particulière, tels que les restaurants, les stations-services, les librairies, les antiquaires et les fleuristes, pourront ouvrir sans restriction.

Les petites surfaces de l’alimentation de 375 mètres carrés et moins de surface de vente (épiceries, dépanneurs, fruiteries, boucheries, certaines succursales de la Société des alcools du Québec) pourront ouvrir sans restriction, toute la journée, le 24 juin et le 1er juillet.

Les grandes surfaces de l’alimentation de plus de 375 mètres carrés de surface de vente ne pourront pas ouvrir leurs portes au public le 24 juin 2011, mais elles pourront le faire sans restriction le 1er juillet 2011 entre 8 h et 21 h.

Les pharmacies pourront ouvrir avec un maximum de quatre employés, à l’exclusion du personnel de l’officine du pharmacien, le 24 juin, et sans restriction le 1er juillet, entre 8 h et 21 h.

Le ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation souligne également que le commerçant qui, en contravention de la loi, admet le public dans son établissement ou annonce que le public pourra y être admis, commet une infraction pénale et est passible d’une amende minimale de 1 500 $. De même, le responsable d’un centre commercial qui a consenti à ce qu’un de ses locataires enfreigne cette loi commet, lui aussi, une infraction pénale et est passible de la même amende.

Enfin, la Loi sur les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux et le Règlement sur les périodes d’admission dans les établissements commerciaux ne s’appliquent pas aux commerces de services (comme les salons de coiffure), aux bureaux, aux salles de spectacles et aux entreprises manufacturières.

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