La Bostonnais débourse 72 000$ pour un dossier en justice

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Par Patrick Vaillancourt
La Bostonnais débourse 72 000$ pour un dossier en justice
La mairesse de La Bostonnais

Suite à une plainte en 2008 pour l’exploitation d’une sablière par la Bétonnière La Tuque à La Bostonnais, un jugement a été donné en Cour supérieure le 12 janvier 2011, mais les appelants, le procureur général du Québec, Bétonnière La Tuque, Nancy Giroux et Luc Constant, ont demandé une audience en cour d’appel contre le jugement de la Cour supérieure.

Les demandeurs, Réjeane Bélanger, Serge Pinet, et Robert Duchesneau désiraient que l’exploitation de la sablière ne soit pas autorisée. Lors du jugement de la cour supérieure, «qui a accueilli l’action des intimés relativement à l’exploitation d’une sablière sur un immeuble appartenant à l’appelante Giroux, qui a annulé les avis de conformité délivrés par la municipalité de La Bostonnais et le certificat d’autorisation délivré par le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs et qui, en conséquence, a prononcé une ordonnance d’injonction interdisant à l’appelante la Bétonnière La Tuque inc. d’y exploiter une sablière.»

Le 17 septembre dernier, la cour d’appel a rejeté l’action des intimés (demandeurs), avec dépens tant en Cour supérieure qu’en Cour d’appel.

Le litige portait essentiellement sur la légalité de l’avis de conformité délivré par la Municipalité de La Bostonnais en vue de l’obtention d’un certificat d’exploitation d’une sablière par Bétonnière La Tuque inc. sur un immeuble appartenant à l’appelante Giroux et aussi sur la légalité de l’avis d’autorisation donné par le ministre, malgré l’opposition des intimés qui sont voisins du terrain sur lequel l’exploitation devait avoir lieu.

«C’est un dossier compliqué, affirme d’entrée de jeu la mairesse Chantal St-Louis. Le jugement qui a été gagné en cour d’appel, fait que la Bétonnière La Tuque a le droit d’exploiter une sablière sur le lot 40, mais le droit d’exploiter la sablière est en lien avec la loi des mines. Le fond de terrain avant 1966, appartenait au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs. C’est un dossier qui date de 2008, et avec les représentations en cour, ce dossier à coûté 72 000$ à la municipalité. C’était un dossier pesant. La Bétonnière pourra exploiter la sablière, mais nous n’aurons aucune redevance puisque la compagnie emprunte la route 155, qui appartient au ministère, et non à La Bostonnais. Pour les autres demandes de sablière que nous aurons sur notre territoire, ça sera plus complexe, puisque nous ne ferons plus de changement de zonage pour l’instant. Nous avons embauché un nouvel inspecteur municipal et on doit lui donner du temps d’adaptation avant de s’attaquer à des dossiers de changements de zonage. Pour toutes demandes de sablière, on va demander aux gens d’apporter tous les documents concernant le fond de terrain, les lettres qui attestent les faits, les recherches doivent être faites au ministère aussi. »

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