Des révisions des taxes scolaires

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Par Patrick Vaillancourt
Des révisions des taxes scolaires

TAXES. Certains d’entre vous étaient peut-être surpris en recevant le compte de taxes scolaires de la Commission scolaire de l’Énergie qui comportait une révision du montant pour les années précédentes.

Sachez que selon la Loi sur l’instruction publique (article 302 et suivants), une commission scolaire peut faire une révision de ses montants du passé en lien avec un nouveau rôle d’évaluation triennal.

«La taxe scolaire n’a pas augmenté sur l’ensemble du territoire de la Commission scolaire de l’Énergie, et ce, depuis plusieurs années. Elle est toujours fixée à 0,35 $ du 100 $ d’évaluation foncière. Toutefois, à l’instar de l’ensemble du Québec, la valeur des propriétés a augmenté sur le territoire de la Commission scolaire de l’Énergie qui couvre 22 municipalités. En conséquence, les quelque 65 000 comptes de taxe scolaire envoyés à la population l’été dernier ont connu une augmentation», explique Renée Jobin, coordonnatrice aux Services du secrétariat général et des communications.

En vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, les municipalités confient généralement à des firmes d’évaluation le mandat de procéder à la réalisation et à la mise à jour du rôle d’évaluation foncière. Rappelons que le rôle d’évaluation foncière est l’inventaire de tous les immeubles situés sur le territoire d’une municipalité. Il indique la valeur de chaque propriété sur la base de sa valeur réelle.

«Le rôle d’évaluation foncière est déposé tous les trois ans. C’est pourquoi on parle d’un rôle triennal. Ce rôle triennal n’est pas déposé au même moment pour l’ensemble des 22 municipalités situées sur notre territoire. À titre d’exemple, le rôle d’évaluation foncière 2016-2017-2018 de la Ville de Shawinigan vient d’être déposé (15 octobre 2015). Les valeurs qui y sont inscrites reflètent les conditions du marché au 1er juillet 2014 et serviront de base pour le calcul des taxes municipales pour les 3 prochaines années et aussi pour le calcul des taxes scolaires», poursuit Mme Jobin.

Lorsqu’il y a modification de l’évaluation municipale après l’envoi des comptes de taxes municipales, les citoyens reçoivent un avis leur indiquant qu’ils doivent verser des sommes additionnelles, mais le recouvrement ne peut excéder une période de 3 ans. Le même genre d’avis est également prévu pour la taxe scolaire et la prescription ne peut non plus dépasser 3 ans.

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