Six mois de prison ferme pour les frères Cotroni

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Par Patrick Vaillancourt

C’est par le centre de détention que sont repartis les frères Francesco et Nicky Cotroni, ainsi que Philippe Lévesque suite à la sentence du juge Jacques Trudel vendredi au palais de justice de La Tuque pour de la production de cannabis. Les Cotroni devront purger une peine de six mois de prison ferme, cinq mois pour Lévesque, tandis que l’autre accusé, Massimo Bonome, a reçu une peine de 90 jours.

Dans le cas des frères Cotroni, le tribunal condamne les accusés à 6 mois de prison, une ordonnance de probation pour une période de deux ans aux conditions de garder la paix et d’avoir une bonne conduite, et l’interdiction de communiquer avec Philippe Lévesque et Massimo Bonome, une dispense de la suramende compte tenu de l’emprisonnement, et une ordonnance interdisant d’avoir toute arme à feu pour 10 ans.

Dans le cas de Philippe Lévesque, il s’agit des mêmes condamnations énumérées ci-haut, en ajoutant l’interdiction de communiquer avec les frères Cotroni.

Dans le cas de Massimo Bonome, le tribunal condamne l’accusé à une peine de 90 jours de prison à être purgés de façon discontinue du samedi 9h au dimanche 17h à compter du 12 novembre à l’Établissement de détention de Trois-Rivières ou tout autre établissement désigné par les autorités, afin que ce dernier puisse conserver son emploi. Bonome doit garder la paix et une bonne conduite pour deux ans, il doit verser d’ici 12 mois au greffe la somme de 1500$; 750 $ à l’organisme Prévention suicide et 750$ au Foyer Mamo, il lui est interdit de communiquer avec les trois autres accusés, dispense de la suramende, et une ordonnance d’interdiction d’arme à feu pour 10 ans.

Il existe un point intéressant dans la sentence rendue par le juge Jacques Trudel. «Par ailleurs, le Tribunal ne peut retenir le décès du grand-père des frères Cotroni, soit Frank Cotroni, survenu quatre ans avant la perpétration de l’infraction comme facteur contributif. Au contraire, la connaissance du mode de vie marginal et criminel de leur grand-père aurait dû constituer un avertissement, un rempart à la fois devant l’attirance et les dangers de l’argent acquis facilement, illégalement, criminellement.»

Commentaires des avocats

Pour l’avocat de la défense, Me Michel Aubin, la sentence est acceptable. «Je ne suis pas étonné. On demandait un emprisonnement avec sursis, mais les principes de détermination de la peine énoncée par le juge sont tout à fait justes, et dans les circonstances, la peine est appropriée. On demandait que les peines soient individualisées et elles l’ont été. Je ne crois pas que parce que mes clients portent le nom de Cotroni, cela ait influencé la sentence.»

De son côté, le procureur de la couronne, Me Matthieu Poliquin, se disait satisfait de la décision. «On est satisfait, dans le sens que c’est de la prison ferme, et non dans la collectivité, donc ça lance le message que les personnes qui vont commettre une infraction de production de cannabis vont se voir imposer des peines d’emprisonnement ferme. La durée demeure à la discrétion du juge, mais elle respecte les décisions rendues dans des cas semblables. Le juge a déterminé l’implication de chacun, c’est pourquoi il y a des peines différentes, mais ça respecte les implications de chacun.»

Explications du jugement

Le tribunal devait déterminer la peine à imposer aux accusés pour avoir le ou vers le 18 septembre 2008, à La Tuque, produit du cannabis. La défense proposait une peine d’emprisonnement dans la collectivité, tandis que la couronne proposait un emprisonnement ferme de 12 à 15 mois.

Pour le tribunal, il existe des faits aggravants, dont l’importance de la production de cannabis et le lieu. «L’entreprise des accusés se situe en forêt, à six heures de route de leur domicile comportant trois heures de circulation sur une route forestière dans une région isolée (…). Une telle entreprise qui comporte l’avantage d’être éloignée de toute concentration urbaine et aussi de concentration d’effectifs policiers a été mise en place dans un but évident de lucre.»

La préméditation, l’appât du gain et les antécédents judiciaires font aussi parties des facteurs aggravants.

Concernant les facteurs atténuants, on retrouve le plaidoyer de culpabilité et l’expression de regret des accusés, leur âge, les risques de récidives minimes, et les profils et démarches propices à la réinsertion sociale.

«Enfin, l’analyse révèle que les accusés Nicky et Francesco Bruno Cotroni ont été les instigateurs de l’entreprise de production de cannabis et ont recruté Massimo Bonome et Philippe Lévesque, qui ont pleinement participé toutefois (…). En plus d’être les instigateurs, d’avoir recruté Lévesque et Bonome, les accusés Cotroni possèdent des antécédents judiciaires récents et non sans importance. À cela, le Tribunal ajoute que, Nicky, moins d’un mois après son arrestation, est à nouveau arrêté pour possession simple de stupéfiants et en est déclaré coupable, quant à Francesco, il était sous probation lors de la perpétration de la présente infraction. Il s’agit d’éléments aggravants qui justifient une peine différente de celle des complices Bonome et Lévesque.»

Les faits

Voici les faits tels que rapportés dans le jugement. «À la suite d’informations d’un informateur codé indiquant qu’il y a toujours une plantation de cannabis dans le secteur du lac à l’Ours, en forêt, située à trois heures de route forestière au nord de La Tuque, les agents de la Sûreté du Québec (SQ) effectuent un vol de reconnaissance qui leur permet d’apercevoir une plantation, deux chalets et deux véhicules dans le secteur visé.

Munis d’un mandat de perquisition pour les deux chalets et les véhicules dont l’un est immatriculé au nom de Massimo Bonome et l’autre à l’un des frères Cotroni, les policiers se rendent en hélicoptère, assistés d’une équipe terrestre. L’hélicoptère s’approchant des lieux de la production, un véhicule avec à bord quatre individus prend la fuite, mais est rapidement intercepté par l’équipe terrestre. Dans le véhicule utilitaire se trouvent les quatre accusés alors arrêtés et remis en liberté.

La perquisition permet de découvrir 3 plantations aux alentours du chalet où 900 plants de cannabis sont saisis. On découvre aussi dans un des chalets servant de séchoir 9,57 kg de cannabis constitués de : 7850 grammes de plants de cannabis en phase de séchage étendus sur les lits de camp du chalet et 1720 grammes de cocottes de cannabis dans un sac.

Le chalet servant de séchoir, les accusés ont aménagé leur campement avec des tentes et autres équipements aux côtés du chalet.

Les accusés demeuraient et demeurent toujours à Montréal ou dans la grande région de Montréal située à 6 heures de route au moins du lieu de la production de cannabis dont ils se reconnaissent coupables.»

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