La sentence de Desroches divulguée mardi
Les représentations sur sentence des avocats dans le dossier de Stéphane Desroches, un des principaux accusés dans l’opération Déluge du 14 avril 2011, se sont conclus vendredi au palais de justice de La Tuque. Après que l’avocat de la défense Denis Otis ait demandé une peine de 24 à 30 mois (2 ans à 2 ans et demi) mardi dernier, le procureur de la Couronne Matthieu Poliquin a suggéré une sentence de 60 mois (5 ans) au juge Richard Poudrier. La décision sera rendue le mardi 27 novembre prochain en après-midi.
D’abord, nous devons revenir sur les représentations de Me Otis lors du 20 novembre dernier.
En présentant les facteurs aggravants, l’avocat a confirmé qu’il s’agissait d’un dossier particulier en raison des quantités très importantes, près de 25 000 comprimés de méthamphétamine, 3100 grammes de cannabis, et environ 166 000$ en argent. « Il s’agit de l’élément le plus aggravant. Il serait facile de faire des comparables avec d’autres chiffres d’autres causes, mais pour vous ce serait un exercice plus complexe, soumettait Me Otis au juge. Pour la méthamphétamine, il s’agissait de plus de 95% des drogues saisies dans l’opération Déluge sur un groupe de 40 personnes. Après plusieurs rencontres avec Monsieur, ce n’est pas ce type d’individu qu’on s’attend de voir avec de telles quantités. Aussi, la nature des substances et les impacts sur les consommateurs sont des facteurs aggravants. On ne connaît pas vraiment les impacts sur les consommateurs à long terme, et je ne suis pas surpris de lire dans un rapport que mon client ne connaissait pas tous les dangers.»
Me Otis a fait valoir qu’il n’avait jamais observé une telle repentance chez un accusé en 14 ans de métier. Il a souligné l’action volontaire de son client qui a pris l’initiative de rencontrer un psychologue stagiaire dès qu’il a été disponible.
Le 18 octobre dernier, la Couronne avait fait entendre deux experts dont le Dr Claude Rouillard qui a fait part des dangers des drogues, dont la méthamphétamine. « Mon client a fait une prise de conscience incomparable suite aux visionnements de vidéos sur les conséquences de cette drogue. Il a fait une prise de conscience pour lui et la collectivité, et il est désolé. L’intelligence de Monsieur est ressortie des rapports et son intelligence lui donne la capacité de reconnaître ses torts. L’intérêt pécuniaire était son motif, mais la preuve ne prouve pas qu’il avait des actifs, la somme de 166 000$ était le fruit complet », ajoute Me Otis.
L’avocat de la défense est revenu sur le passé de Desroches. « Sa dépendance affective forte pour sa mère a eu des impacts sur sa vie sentimentale », lance Me Otis, et à ce moment, l’accusé et sa mère présente ont fondu en larmes. « Lorsque pour la première fois de sa vie, une femme lui a montré de l’intérêt, il a pris tous les moyens pour la garder auprès d’elle. Les rapports ont clairement indiqué que son choix de se diriger vers le trafic était lié à une importante dépendance affective à l’endroit de sa conjointe Sylvie Birothé. »
Particularité dans le dossier alors que Desroches n’est pas reconnu pour être un consommateur de drogues régulier. « Il avait accès à plusieurs consommateurs puisque Mme Birothé en connaissait plusieurs. La preuve n’a pas établi qu’il était dans une organisation criminelle structurée. En fait, la structure c’était lui. On doit distinguer s’il fait partie d’un réseau, même s’il avait des quantités importantes, on ne peut pas le prétendre. Son nom apparaît à 50% sur les listes de comptabilité, c’est peut-être parce qu’il avait des comptes à rendre. Il vendait par coup de 100 comprimés à des personnes, qui ont pris la décision de devenir des vendeurs indépendants », a poursuivi Me Otis.
Le juge Poudrier a résumé les propos en qualifiant Desroches de « grossiste ».
Me Otis a aussi fait une demande au juge pour que 19,6 jours de la détention de son client soient reconnus pour une valeur de 1,5 jour, comme son client n’était pas responsable d’une indisposition de son avocat.
La couronne
Le plaidoyer de Me Matthieu Poliquin s’est déroulé pendant une bonne partie de la journée vendredi. Après avoir proposé une peine de 5 ans, l’avocat a souligné au juge l’importance de la sentence qui sera rendue, surtout que Desroches est sans antécédent. « L’objectif est particulièrement important puisque la peine doit être proportionnelle à la gravité des infractions. Mon confrère n’a pas fait part de tous les facteurs aggravants, Monsieur peut être passible d’une peine à perpétuité pour les deux chefs. »
Après être revenu sur le danger des drogues évoqué lors d’étapes précédentes par ses témoins, Me Poliquin a évoqué les quantités énormes saisies. « Cette perquisition a eu lieu à La Tuque, dans une ville de 12 000 habitants et deux communautés autochtones, on n’est pas à Montréal et ça doit être mis en contexte. »
Un autre fait aggravant est l’implication de l’accusé. « Avec une telle quantité, il est évident qu’il était en contact avec le crime organisé, il n’y a pas de preuve, mais c’est évident. Il tenait un contrôle de territoire puisque dans la liste de comptabilité, on voyait 9 noms différents et ils étaient tous des revendeurs », ajoute le procureur de la Couronne.
Selon l’avocat, l’appât du gain est l’un des facteurs les plus aggravants puisque Desroches ne consommait pas de drogue selon les rapports. L’âge de l’accusé, 37 ans, est un autre facteur. « Monsieur ne peut pas invoquer une erreur de jeunesse. Il n’était pas démuni intellectuellement, et n’a pas eu une vie difficile. De ne pas vivre dans le luxe, c’était planifié et ça lui a permis de faire du trafic sur une longue période, depuis le printemps 2009. Il avait une cache chez Jonathan Duchesne, et à l’appartement du haut. C’était planifié afin de passer sous les radars des policiers. »
Me Poliquin admet les trois facteurs atténuants : aucun antécédent pour Desroches, avoir reconnu sa culpabilité et sa prise de conscience, « mais elle doit être mitigée puisque l’agente de probation se questionne sur sa transparence. Mon collègue n’a pas mentionné plus de facteurs atténuants. Il y a plus de facteurs aggravants que d’atténuants. »
L’avocat de la défense a demandé au juge de considérer les 17 mois et 6 jours de détention préventive pour du temps simple.
Allocution de Stéphane Desroches
Selon l’article 726 du Code criminel, le juge doit donner l’opportunité au délinquant la possibilité de lui présenter ses observations, une opportunité prise par l’accusé.
« J’ai été touché par le discours du Dr Rouillard. Je n’étais pas au courant que la méthamphétamine était aussi dommageable; des maladies mentales, la dentition… Si c’était à refaire, jamais je n’aurais vendu cette « marde ». En plus, des individus en ont vendu à des adolescents. J’ai vu les vidéos des conséquences. Je regrette sincèrement les dommages que j’ai pu faire dans la communauté. Et en plus, j’étais incarcéré lors du décès de mon beau-père, et je ne pouvais pas être là pour ma mère. Je ne paye pas juste par mon incarcération, je m’en veux et j’ai ma leçon tous les jours. Tout ce qui est publié sur moi m’atteint, mais je comprends que les policiers et les journalistes ont un travail à faire. Je compte me racheter avec mon potentiel à ma sortie, et de l’utiliser pour autre chose que de vendre de la drogue. Je veux aussi ajouter que Sylvie Birothé n’a rien à voir avec les quantités que j’avais. »
Pendant son discours, l’accusé et sa mère ont pleuré intensément.
Rappelons que Stéphane Desroches avait admis en août dernier sa culpabilité pour avoir possédé le 14 avril 2011 près de 25 000 comprimés de méthamphétamine dans le but d’en faire le trafic, et lors de la même journée, de posséder 3100 grammes de cannabis dans le but d’en faire le trafic.