La Coopérative forestière écope d’une amende

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Par Patrick Vaillancourt
La Coopérative forestière écope d’une amende

Le ministère des Ressources naturelles et de la Faune (MNRF) vient de publier le nom des individus et des entreprises qui ont violé la Loi sur les forêts. La seule entité qui est coupable en Mauricie Centre-du-Québec est la coopérative forestière du Haut-St-Maurice.

La publication du MNRF porte sur les jugements dont les contenus ont été acheminés au ministère par les instances judiciaires compétentes et qui s’appliquent entre le 11 décembre 2011 et le 15 juin 2012.

Au total, on note 29 individus et 24 entreprises qui ont commis 87 infractions pour lesquelles des amendes totalisant 286 985$ ont été imposées.

La Coopérative forestière du Haut-St-Maurice a essuyé une amende de 10 250$ pour avoir, le 8 septembre 2010, effectué un passage sur le lit d’un cours d’eau avec de la machinerie forestière, et effectué de la coupe de bois hors du secteur prescrit au permis d’intervention. La date du jugement a été rendue le 21 février dernier.

La Loi sur les forêts et ses règlements afférents ont pour objet la protection des diverses ressources du milieu forestier, en ciblant, entre autres, quatre sujets de préoccupation : la dimension et la distribution des aires de coupe; l’aménagement d’infrastructures destinées à permettre de franchir des cours d’eau; la protection des sols ainsi que la régénération et la protection des milieux fragiles et des habitats fauniques. À cet effet, le Ministère exerce des activités de contrôle sur le territoire. Ces activités permettent d’assurer la conformité des interventions et, lorsqu’il y a lieu, de repérer les contrevenants.

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