Avec ou pas de casque…

Dany Marchand acquitté d'avoir laissé conduire un VTT par un enfant sans casque


Publié le 6 mars 2017

INSOLITE. Un résident de Notre-Dame-du-Mont-Carmel a été acquitté le 23 février dernier d'avoir mis en péril la sécurité de personnes en laissant notamment un enfant de moins de 14 ans conduire un VTT sans casque.

L'accusé a fait valoir que le VTT circulait sur un terrain privé, le sien, à une vitesse d'environ 10 km/h. .

Dany Marchand a contesté avec succès en cour municipale de Shawinigan le billet d'infraction émis par Sylvain Baril, un agent de la Sûreté du Québec. L'affaire remonte au 6 mars 2016 alors que deux enfants sur un VTT à chenilles traînent à basse vitesse l'accusé qui se maintient en équilibre sur une planche à neige en tenant une corde reliée à l'engin motorisé.

Patrouillant alors en motoneige en compagnie de son collègue Alain Côté, l'agent Baril suit le trio durant près de 200 mètres jusqu'à que celui-ci s'immobilise devant la résidence de Dany  Marchand, sur le bord de la rue Daturas à Notre-Dame-du-Mont-Carmel.

Dans son témoignage en cour municipale, le policier Sylvain Baril a relevé les infractions suivantes: avoir permis à un enfant de moins de 14 ans de conduire un VTT; avoir permis à deux enfants (son propre fils et son ami qui était au volant) de circuler sans casque; avoir permis que deux passagers prennent place sur un véhicule qui n'en autorisait qu'un seul; puis s'être fait traîner à l'aide d'une corde par un véhicule motorisé.

En défense, Dany Marchand a admis que personne ne portait de casque mais que jamais la sécurité des enfants, ni la sienne, n'avait été compromise. L'accusé a fait valoir que le VTT circulait sur un terrain privé, le sien, à une vitesse d'environ 10 km/h.  Pris de panique à la vue des patrouilleurs de la SQ, le conducteur de 10 ans a accéléré à environ 25 km/h durant quelques secondes jusqu'à ce que Dany Marchand lui demande d'arrêter.

Dans son plaidoyer, le résident de Notre-Dame-du-Mont-Carmel a expliqué qu'il a toujours vécu à la campagne et a appris de ce fait à ses enfants à conduire dès leur tout jeune âge un véhicule quad. Quant à la corde, Dany Marchand a précisé qu'elle avait 25 pieds de longueur et qu'il pouvait la lâcher à tout moment en cas de danger.  L'agent Baril avait quant à lui invoqué le danger de se faire remorquer par une corde qui l'exposait à entrer en collision avec le VTT en cas d'arrêt brusque ou même qu'elle ne s'emmêle dans les chenilles du véhicule.

Au bout du compte, dans sa décision, le juge Pierre Bordeleau ne s'est pas attardé à savoir si la sécurité des enfants avait été mise en péril mais plutôt concentré sur le fait que les gestes reprochés à l'accusé s'étaient déroulés sur un terrain privé. Un élément qui a fait toute la différence et sur lequel Dany Marchand avait appuyé sa défense.

C’est qu'avant une révision survenue en 2014, la <@Ri>Loi sur les véhicules hors route<@$P> était appliquée selon les types de véhicules, sans égard au lieu où l'infraction aurait été commise. Ce qui n'est plus le cas depuis.

Ainsi, dans un cas comme celui de Dany Marchand,  les règlements concernant l'âge minimum pour conduire un véhicule hors route; de rouler sans casque et avec plus d'un passager ne peuvent s'appliquer. Même chose concernant l'interdiction de se faire tirer par un véhicule. Le geste aurait été punissable si l'accusé aurait été intercepté sur un chemin public ou un sentier fédéré comme ceux des clubs de motoneige ou de quad.

Cette affaire n'est pas sans rappeler - tout en venant en contradiction - celle de Jacques Thériault, un agriculteur de Saint-Tite, qui a reçu l'automne 2016 une contravention de 355$ pour avoir circulé quelques mois auparavant à bord de son VTT sans casque alors qu'il s'affairait à réparer les clôtures dans un champ. Bien qu'il fût sur ses propres terres, le juge chargé de son litige lui avait rappelé que c'était la loi…