Nomination des juges à la Cour suprême: les députés trouvent un compromis

Le député Réal Ménard, du Bloc québécois, a fait savoir que les membres du comité multipartite avaient finalement décidé à l'unanimité d'accepter sa composition actuelle, après en avoir discuté à huis clos, mardi. Il a ajouté que la participation de membres du cabinet à des groupes consultatifs semblables à l'avenir serait soumise au comité parlementaire de la justice.

C'est une volte-face par rapport à la veille, quand M. Ménard avait promis de faire son possible pour écarter du comité le ministre des Travaux publics, Christian Paradis, et Diane Ablonczy, secrétaire d'Etat à la petite entreprise. Le Bloc québécois et le Nouveau Parti démocratique disaient que des membres du cabinet ne sont pas libres de donner un avis indépendant sur la personne qui devrait être nommée au plus haut tribunal du pays.

Le député néo-démocrate Joe Comartin a confirmé que le comité a décidé de se mettre au travail afin d'élaborer une courte liste de candidatures à l'intention du premier ministre Stephen Harper. Celui-ci doit décider du juge qui remplacera Michel Bastarache, du Nouveau-Brunswick, qui a quitté son poste en juin dernier à cause de problèmes de santé. M. Comartin a précisé que le comité prévoyait faire ses recommandations à M. Harper à la mi-ou à la fin de septembre.

En vertu de la Constitution, les nominations au plus haut tribunal du pays sont la responsabilité du premier ministre. Mais M. Nicholson avait annoncé au printemps que le gouvernement créerait un comité spécial de députés pour le conseiller sur le choix du successeur du juge Bastarache.