Quelle sera la durée du mandat de l’administration provisoire à La Bostonnais ?

L’Écho a interrogé le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH) pour connaître la durée éventuelle du mandat de l’administration provisoire qui est en force depuis le 25 novembre dans la municipalité de La Bostonnais.

Or, on ne sait trop quand elle prendra fin. Toutefois, étant donné que le conseil municipal a perdu le quorum avec la démission de la majorité des membres du conseil, le MAMH peut ordonner la tenue d’une élection partielle en vertu de la Loi sur les élections et référendum dans les municipalités.

«Dans le cas où la tenue d’une élection partielle était ordonnée et que celle-ci permettait de pourvoir au moins deux des cinq postes vacants, le conseil de la municipalité retrouverait le quorum et l’administration provisoire de la Commission municipale prendrait fin», explique Sébastien Gariépy, relationniste de presse à la direction des communications du MAMH.

On doit donc conclure que si des candidats se manifestent à la suite d’un appel de candidatures, le MAMH pourrait ordonner une élection partielle dans le but de reformer un conseil municipal.

Un peu plus tôt, la porte-parole de la Commission municipale du Québec, Isabelle Rivoal, avait confirmé à L’Écho que c’est effectivement à la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation que reviendra la décision. Mais ce mandat pourrait se poursuivre jusqu’en novembre.

 Et le budget ?

En cette période où les municipalités adoptent leurs prévisions budgétaires en vue de la prochaine année, qu’en sera-t-il de la municipalité de La Bostonnais?

Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation est clair. La loi permet aux administrateurs provisoires d’adopter le budget qui leur serait soumis par la municipalité.

L’article 954 du Code municipal du Québec précise aussi que si le budget n’est pas adopté le premier janvier, «le douzième de chacun des crédits prévus au budget de l’exercice précédent est réputé adopté. Il en est de même au début de chaque mois subséquent si à ce moment le budget n’est pas encore adopté».

La Commission municipale peut donc, lorsque le conseil municipal ne siège plus valablement, adopter par résolution les mesures qu’elle juge nécessaire pour l’administration de la municipalité.

Rejoindre La Tuque ?

Si certains citoyens ont manifesté le désir de voir La Bostonnais rejoindre La Tuque par une fusion, tel que l’a récemment révélé le maire de La Tuque, Pierre-David Tremblay, le MAMH peut le permettre. Les municipalités doivent présenter une demande commune au gouvernement du Québec.

«Dans le cadre de la Loi sur l’organisation territoriale municipale, les municipalités locales qui désirent le regroupement de leurs territoires contigus peuvent, par la présentation d’une demande commune préparée à cette fin, demander au gouvernement du Québec de constituer une municipalité locale dont le territoire correspond à l’ensemble des leurs.

Au préalable, les municipalités qui souhaitent étudier conjointement la possibilité d’un regroupement municipal peuvent, sur présentation de résolutions à cet effet, solliciter l’assistance technique du Ministère pour réaliser une étude d’opportunité. L’étude a pour objectif principal de fournir aux autorités municipales un cadre pour évaluer l’opportunité de procéder au regroupement», explique le MAMH.