Le dépassement de dépenses d’Yves Tousignant ne peut pas être confirmé tout de suite

Michel Scarpino
mscarpino@icimedias.ca

Le dépassement de dépenses d’Yves Tousignant ne peut pas être confirmé tout de suite
Yves Tousignant (Photo : Courtoisie)

ÉLECTIONS. Revenant sur la publication par le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) du sommaire des dépenses, le maire de La Tuque, Luc Martel, a interrogé le président d’élections, Jean-Sébastien Poirier au cours de la dernière assemblée du conseil municipal concernant les suites à y avoir, puisqu’un candidat a dépassé de 200$ la limite permise, selon ce rapport.

M. Poirier a rétorqué qu’il n’appartient pas à la Ville de sévir dans un tel cas.

« Dans le cas d’un candidat, il y a un montant de 200$ de plus qui a dépassé le seuil maximal, a-t-il tout simplement confirmé. L’information est entre les mains du DGEQ et c’est lui qui va prendre des moyens appropriés selon la loi, que lui a l’obligation de faire appliquer ».

Pour chacun des candidats à la mairie, la limite des dépenses électorales s’élevait à 7 035$. Or, les dépenses de M. Tousignant, selon le rapport, s’élevaient à 7235,81$. Celles des autres candidats sont : Luc Martel 3886,48$, Normand Beaudoin, 5 026,71$, Caroline Bérubé 2 005,78$ et Jean-Paul Tremblay 1 149,75$.

Des chiffres pas définitifs

Le porte-parole du DGÉQ, Gabriel Sauvé-Lesiège, a précisé à L’Écho de La Tuque que les chiffres dévoilés la semaine dernière ne sont pas définitifs.

« Seule la vérification complète du rapport d’un parti ou d’un candidat indépendant autorisé permet à Élections Québec de valider s’il y a dépassement de la limite de dépenses électorales ou non, nuance-t-il. Certains éléments pourraient faire en sorte qu’il n’y a pas réellement de dépassement. Par exemple, un agent officiel aurait pu inscrire une dépense comme étant électorale alors qu’elle ne l’est pas. Tant que la vérification n’a pas été complétée, les informations présentées dans le sommaire peuvent donner lieu à des ajustements ou des redressements ».

Il ajoutait que les travaux de vérification des rapports de dépenses électorales à la suite d’élections générales municipales prennent généralement un peu plus d’un an. Le DGEQ doit vérifier des rapports provenant des 1102 municipalités en élection.

Amendes salées

Toutefois, les amendes peuvent être salées dans le cas où des dépassements de coûts sont prouvés dans des municipalités.

« L’agent officiel qui fait ou qui autorise des dépenses électorales qui dépassent le maximum qui lui est permis est passible d’une amende de 5 000 $ à 20 000 $ (art. 591 LERM). Cette infraction constitue une manœuvre électorale frauduleuse, ce qui signifie qu’en cas de déclaration de culpabilité, cette personne sera privée de ses droits électoraux, notamment le droit de vote, de se porter candidat à une élection de se livrer à un travail partisan, le tout pour une période de 5 ans depuis la déclaration de culpabilité », ajoute M. Sauvé-Lesiège.

Yves Tousignant

Yves Tousignant, qui a écouté toute l’assemblée du Conseil municipal, a déploré que le maire soit intervenu à ce sujet en adressant publiquement une question au président d’élections. « C’est un dossier qui relève uniquement d’une institution neutre, c’est-à-dire le DGEQ, en lien avec la trésorière municipale. Le maire et le conseil de ville de La Tuque n’ont pas à se mêler de ce dossier-là », a bondi M Tousignant.

C’est la conjointe de M. Tousignant, Denise Fréchette, qui a agi en tant qu’agente officielle lors la dernière campagne électorale. « Je vais la défendre farouchement. Ça concerne un seul reçu pour des services rendus. Pour elle, ça n’entrait pas dans nos dépenses. Après vérification auprès du DGEQ, ça entrait dans les dépenses. Si on enlève le 200$, je respecte la limite ».

Au lendemain de l’assemblée du Conseil, l’ex-candidat à la mairie et son agente officielle ont appelé au bureau du DGEQ, qui leur ont affirmé qu’une décision serait rendue d’ici un mois.

« Je n’aime pas l’impression que le maire a donnée, que mon agente officielle est une criminelle, parce que c’est un dépassement très léger », apporte Yves Tousignant.

M. Tousignant a rapporté à L’Écho avoir adressé ce vendredi une plainte à l’endroit du comportement du maire de La Tuque au Commissaire à l’intégrité municipale et aux enquêtes du ministère des Affaires municipales et Habitation du Québec. Le nom de M. Tousignant aurait été mentionné lors d’une entrevue à la radio à ce sujet. Le maire n’avait toutefois pas formulé de commentaire lors de l’assemblée de mardi.

« Je me suis présenté pour le bien de la ville, j’étais un candidat valable. Je suis tout de même arrivé bon deuxième avec 33% des votes sur 5 candidats. Ça demande respect (…) J’adresse une plainte pour que le maire de La Tuque soit rappelé à l’ordre », tonne M. Tousignant, qui a fait remarquer qu’il a déjà occupé le poste de président d’élections pendant 20 ans, à l’époque où il était haut fonctionnaire pour la ville de La Tuque et l’ex-municipalité de Haute-Mauricie.

Partager cet article
S'inscrire
Me notifier des
guest
2 Commentaires
plus ancien
plus récent plus voté
Inline Feedbacks
Voir tous les commentaires
m vaillancourt
m vaillancourt
3 mois

Combien d’argent des contribuables de plus est-ce que le conseil municipal va dépenser en réunions et en enquetes pour un petit $200 ?

Ridicule d’avoir un Maire qui s’acharne a chercher des « bebittes » au lieu d’utiliser son temps de maniere constructive.

Simon
Simon
2 mois
Répondre à  m vaillancourt

C’est facile porter des commentaires quand qu’on es mal informé en… m vaillancourt.