Taux d’intérêt : La Bostonnais soulage ses contribuables

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Par Michel Scarpino
Taux d’intérêt : La Bostonnais soulage ses contribuables
Le conseil municipal de La Bostonnais (Photo : Michel Scarpino)

Le conseil municipal de La Bostonnais donne un peu d’oxygène à ses contribuables en cette période économique difficile, découlant de la pandémie de la COVID-19.

Vu ces circonstances exceptionnelles, la municipalité annule ses taux d’intérêt et de pénalités pour la période du 1er janvier au 31 mai 2020.

«Le taux d’intérêt et de pénalité sur toutes taxes, versement, compensation, cotisation, tarif, créance exigible pour l’année 2020 et impayés à ce jour sera de 0% jusqu’au 31 mai 2020 inclusivement. Cependant, les comptes en souffrance au 31 décembre 2019 continueront de porter intérêts et pénalités jusqu’à leurs paiements finals», indique Michelle Cantin, directrice générale».

Dans l’adoption de son budget, La Bostonnais avait décrété que les soldes impayés porteraient intérêt «au taux annuel de 7 % à compter du moment où ils devenaient exigibles, ainsi qu’une pénalité supplémentaire de 0,5 % du principal impayé par mois complet de retard jusqu’à concurrence de 5 % par année».

Mais l’article 981 du Code municipal du Québec permet aux municipalités de fixer par résolution un taux d’intérêt autre que celui déterminé dans son règlement sur les taxes et tarifs applicables pour l’année courante.

«Les contribuables en défaut de paiement pour leur compte de 2020 ne seront aucunement visés par une procédure de recouvrement durant cette période de grâce. Nous vous encourageons cependant, si vous êtes en mesure de le faire dans les délais prescrits, de payer votre compte de taxes afin de limiter le manque à gagner par la municipalité qui doit continuer à fournir des services à ses citoyens», conclut Mme Cantin.

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