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Plainte visant Normand Beaudoin : la requête en irrecevabilité prise en délibéré


Publié le 9 août 2017

Normand Beaudoin

©Photo TC Media archives

REQUÊTE.Le maire de La Tuque, Normand Beaudoin, devra patienter plusieurs semaines avant de savoir si la plainte en déontologie dont il fait l’objet sera abandonnée. La Commission municipale du Québec (CMQ) examine toujours la requête en irrecevabilité déposée par l’avocat de l’élu.

Mardi, une première audience concernant cette requête s’est tenue au palais de justice de Trois-Rivières devant la juge administrative Sandra Bilodeau. Les deux parties ont débattu sur la pertinence des preuves déposées par le conseiller Luc Martel.

L’avocat fiscaliste de Trois-Rivières, François Daigle, soutient que la plainte est « mal-fondé » et encore moins « d’intérêt public ». Celui qui représente le maire s’interroge d’ailleurs à savoir s’il est justifiable de consacrer autant de ressources pour traiter d’une simple facture de repas de 103$, taxes et pourboire compris.

« Pour un dossier de 100 $, je ne serais pas descendu de La Tuque », a-t-il déclaré en soulignant la présence du conseiller latuquois Luc Martel dans la salle.

On se souviendra que c’est ce dernier qui est à l’origine de l’enquête en éthique et déontologie visant le maire Beaudoin. L’élu municipal souhaite faire la lumière sur l’un des comptes de dépenses du maire Beaudoin et ainsi, obtenir des réponses à ses questions.

Le procureur de la CMQ, Nicolas Dallaire, a rapporté qu’autour du 18 et du 21 novembre 2016, le maire de La Tuque aurait « fourni des informations erronées» pour appuyer un remboursement de frais en plus d’autoriser ce même remboursement.

Est-ce qu’il s’est trompé ? A-t-il respecté son code de déontologie ? « Ce sont des hypothèses qui pourront être débattues lors d’un procès. Il ne s’agit pas là que d’une simple question d’argent. Il en va de l’honnêteté d’un élu ! Cela mérite qu’on s’y penche », a plaidé M. Dallaire.

Le tribunal administratif a pris la requête en délibéré et fera connaître ultérieurement sa première décision. Si la juge détermine que la plainte est « abusive, frivole ou mal fondée », les procédures seront abandonnées.

En ce qui concerne une possible requête en huis clos, l’avocat François Daigle a indiqué qu’il renonçait à cette demande.

À noter que l’enquête de la commission suit toujours son cours. Elle permettra de déterminer si le maire a, oui ou non, contrevenu au code de déontologie des élus de la Ville de La Tuque.

Le rôle de la CMQ nous apprend que les audiences devraient avoir lieu du 4 au 6 octobre, au palais de justice de Shawinigan.

Le conseiller Luc Martel

Le conseiller Luc Martel a trouvé «dommage que la partie défenderesse banalise le dossier». Ce dernier a rappelé que la plainte déposée dépasse le simple contexte d’une facture de 89 $.

«C’est un poids de moins sur mes épaules. Les gens vont savoir quelle est la question que j’ai posée en décembre», manifeste le conseiller municipal.

Quant à lui, Me Dallaire a précisé à TC Media que trois points ont été soumis à la CMQ dans ce dossier.

Il s’agit dans un premier temps, des informations données en appui à la production du compte de dépenses, deuxièmement, de la signature du compte de dépense et troisièmement, de l’utilisation possible de ressources de la municipalité à des fins personnelles et non municipales.

Selon Me Dallaire, ce qui est allégué au niveau de la plainte, dans ce dernier cas, est qu’il y a eu un souper et que la personne qui y était avec M. Beaudoin n’était pas la personne qui a été identifiée. «Ce qu’on soumet dans le compte de dépenses de M. Beaudoin, annexé à la plainte, est qu’il y avait deux personnes à ce souper et que c’était le maire de Saint-Félicien. Or, selon la plainte, ce n’était pas le maire de Saint-Félicien, selon ce que le plaignant mentionne. Si ce n’était pas le maire de Saint-Félicien, est-ce que c’est une personne qui est dans le domaine municipal, pour laquelle on pouvait payer le repas ou non ? C'est la troisième question », a-t-il conclu.

Avec la collaboration de Michel Scarpino