Une lettre circule en ville à l'effet que Ville de La Tuque, ne voulant pas retourner en appel d'offres, jette 3/4 de millions $ à la poubelle.
L'Écho a communiqué avec Carl Poulin, vice-président et chargé de projet pour Construction Yvan Boisvert. «Avec l'erreur, notre soumission s'élevait à plus de 4,2 M$, mais en fait, on présentait un prix de 3,2 M$. J'ai appelé Ville de La Tuque pour leur dire qu'on assumait notre erreur, mais que si elle voulait retourner en soumission, on allait rester dans les mêmes prix. On admet notre erreur, mais c'est difficile à concevoir de la Ville ne retourne pas en soumission dans le contexte économique. Je ne suis ni juriste, ni avocat, mais je sais que le ministère des Transports est retourné en appel d'offres pour 15% des travaux commandés l'année dernière, et sans changer le cahier de charge. Si le prix ne fait pas l'affaire, la municipalité peut retourner en appel d'offres. On accepte la décision, mais je persiste à dire que si la Ville retournait en soumission, on serait dans les plus bas. Mais c'est certain que le conseil accorde le contrat à un prix plus bas que celui estimé, peut-être que ça le satisfait.»
Voici la réponse faite par Ville de La Tuque par voie de communiqué. « Ces erreurs de calcul ont été corrigées dans le cadre de l’analyse des soumissions, suivant les règles prévues au devis qui s’appliquait à tous les soumissionnaires. Au terme de cet exercice, le prix corrigé soumis par Construction Yvan Boisvert inc. s’est avéré être de 4 245 984 $.
C’est dans ces circonstances que le contrat fut octroyé au plus bas soumissionnaire conforme, soit Bétonnière La Tuque inc., conformément à la loi et aux documents d’appel d’offres liant la Ville à l’ensemble des soumissionnaires. La Ville de La Tuque se devait d’octroyer le contrat à celui ayant déposé la plus basse soumission conforme.
De plus, la Ville de La Tuque ne pouvait pas, suivant sa seule discrétion, rejeter l’ensemble des soumissions et procéder à un nouvel appel d’offres à moins d’un motif sérieux, tel un écart significatif entre les soumissions reçues, les prévisions budgétaires ou encore des modifications importantes à la nature des travaux.
En effet, le droit de la Ville de retourner en appel d’offres, pour un même projet, est fort limité car un tel processus a une influence certaine sur le marché, les soumissionnaires connaissant alors les prix proposés par leurs concurrents. En l’espèce, la Ville de La Tuque ne disposait d’aucun motif valable pouvant légalement justifier un nouvel appel d’offres.
En somme, la Ville de La Tuque a agi en toute légalité en corrigeant les erreurs commises par Construction Yvan Boisvert inc. dans sa soumission, en refusant la suggestion de cette entreprise de procéder à un nouvel appel d’offres et en octroyant le contrat à Bétonnière La Tuque inc., le plus bas soumissionnaire conforme.
La Ville a agi en toute transparence. Il est malheureux que, suite à des erreurs commises par un soumissionnaire et reconnues par lui, des informations circulent laissant croire que la Ville se privait d’une économie importante. Si la Ville était retournée en appel d’offres, elle s’exposerait alors à d’importantes poursuites en dommages.»
