Cette fois, Ville de La Tuque ne s’est pas rendue jusqu’en cour supérieure pour obtenir un jugement favorable, puisque c’est la cour municipale qui a tranché.
«La dernière fois, on avait passé par la cour supérieure pour une transaction civile. C’est-à-dire que les deux parties s’étaient entendues sur des délais et des objectifs, qui n’avaient pas été rencontrés. Tandis que dans le cas présent, la Ville a fait appliquer son règlement sur les nuisances. Le jugement à l’endroit de M. Julien Caron l’obligeait de payer une amende de 1000 $ plus les frais, et ça l’obligeait à procéder à l’enlèvement des nuisances sur son terrain, ce qui n’a pas été fait. Dans le jugement, la juge Frédérique Lalancette avait émis une ordonnance qui permettait à la municipalité d’intervenir sur le terrain de M. Caron. Bien entendu, la facture de l’enlèvement du matériel ce matin (mercredi), sera refilé au propriétaire», explique le greffier municipal Jean-Sébastien Poirier.
En septembre dernier, l’opération avait coûté près de 8000 $, mais il y avait beaucoup plus de ferrailles sur le terrain du fils. La Ville avait été en mesure d’obtenir 6000 $ avec la vente du matériel. Donc, l’opération nette pour la municipalité a coûté 2000 $, pour un dossier qui s’échelonnait sur plus de 10 ans. Bien sûr, la différence a été payée par Jessy Caron.
La municipalité procédera à la vente du matériel comme à la première fois, et s’il y a un coût excédentaire, «la facture est quand même refilée au propriétaire», ajoute M. Poirier.
Le greffier municipal mentionnait que d’autres dossiers concernant les nuisances sont en cours de développement. «C’est intolérable d’avoir des nuisances sur un terrain privé, de surcroît dans un quartier résidentiel. Toutefois, un propriétaire peut se procurer un permis pour y installer du matériel dans un zonage adéquat.»
Lors de l’audience en cour municipale le 13 octobre 2011, Julien Caron n’a présenté aucune défense à l’infraction qui lui était reprochée. Il s’est tenu au fait «qu’il est tanné et qu’il ne peut rien faire avec la Ville et qu’il veut s’en aller chez lui», sans plus.
